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Jeunes étrangers privés de leur famille et demandant une prise en charge au titre de la protection de l'enfance, les mineurs non accompagnés étaient 28 000 à être orientés vers les services spécialisés des départements en 2018 (sur un total de 5[...]
À la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux. Son rapport est accompagné de cahiers t[...]
L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif original : l'État confie une mission d'accompagnement socioprofessionnel de chômeurs très éloignés de l’emploi à plus de 3 700 entités privées auxquelles il a versé 846 M€ de subventi[...]
La loi de refondation de l’école de la République a créé en 2013 le « service public du numérique éducatif », pour apprendre aux élèves les techniques numériques en vue de leur insertion citoyenne et professionnelle, améliorer la pédagogie par l[...]
Les moyens publics consacrés à la formation des demandeurs d’emploi se sont élevés à 5,6 Md€ en 2016. Dans ce domaine, l’addition par l’État de plans successifs a abouti à une juxtaposition de dispositifs et à une augmentation de moyens sans str[...]
Pour la Cour des comptes, "les modalités de fonctionnement d’APB, peu transparentes et non conformes au code de l’éducation, mettent en lumière les incohérences des conditions d’accès au premier cycle universitaire. Progrès technique utile mais [...]
Constatant des irrégularités en matière de formation professionnelle continue, la Cour des comptes émet des recommandations pour lutter contre la fraude. Ce cahier est extrait du rapport public annuel 2017 de la Cour des comptes.
La structure du marché du travail en France pénalise tout particulièrement les jeunes. Leur durée d’accès à un emploi stable s’est allongée ; ils sont plus confrontés à la précarité dans l’emploi et au temps partiel subi ; leur taux de pauvreté [...]
La Cour des comptes rend public, le 12 juillet 2016, un rapport sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie : une organisation à améliorer, des aides à mieux cibler. La proportion des personnes âgées de 80 ans et plus dan[...]
La Cour des comptes rend public, le 20 janvier 2016, un rapport sur les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du [...]
La Cour des comptes rend public, le 2 juillet 2015, un rapport thématique consacré à Pôle emploi. Issu de la fusion en 2008 de l’ANPE et des Assédic, Pôle emploi est le plus gros opérateur de l’État, avec 53 000 agents, plus d’un millier d’agenc[...]
La Cour des comptes a rendu public, le 30 octobre 2014, un rapport sur les contrats de projets État-régions (CPER) 2007-2013 demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois [...]
La Cour des comptes rend public, le 8 juillet 2014, un rapport sur le recours par Pôle emploi aux opérateurs privés pour l’accompagnement et le placement des demandeurs d’emploi, commandé par la commission des finances, de l’économie générale [...]
L’accueil des enfants de moins de trois ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler
Consacrée à l'accueil des jeunes enfants de moins de 3 ans, ce rapport souligne le renforcement de l'offre existante, bien que des inégalités territoriales subsistent. Par ailleurs, il constate une multiplicité d'acteurs qui ne sont pas forcémen[...]Ce rapport dévaluation a été demandé à la la Cour des comptes par la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Constatant le peu d'efficacité sur l'emploi des contrats aidés, la Cour des comptes préconise de mieux les cibler (sur les pe[...]La Cour des comptes publie un rapport sur les revenus de remplacement des seniors sans emploi. Elle formule plusieurs propositions afin de renforcer leur efficacité et leur pertinence, notamment en termes de retour à l'emploi. Parmi celles-ci : [...]Après 20 années d'existence, le revenu minimum d'insertion (RMI) a été absorbé et remplacé par le revenu de solidarité active (RSA) généralisé le 1er juin 2009. Le présent rapport est fondé sur une enquête réalisée par 17 chambres régionales des[...]Après avoir analysé les performances médiocres des ports français, l'étude souligne la modernisation inachevée des terminaux à conteneur et l'insuffisante insertion dans les réseaux de desserte continentale. Enfin, des choix stratégiques tels qu[...]Depuis la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, la Cour s'est déjà exprimée à cinq reprises sur la mise en oeuvre de cette politique : dans ses rapports publics annuels de 1982, 1987 et 1998, ainsi que dans deux [...]
