Titre : | Arrêté du 10décembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-2 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 |
Type de document : | Texte juridique |
Année de publication : | 1997 |
Pagination : | p. 459 |
Index. décimale : | 13.0 (Financement de la formation : généralités) |
Descripteurs : | |
Résumé : | est agréé au titre de la participation des employeurs, l' OPCA suivant : Le FAFSEA, Fonds national d'assurance formation dos salariés des exploitations et entreprises agricoles. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Section | Commentaire | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
GEN_00007572 | 13.0 | Texte juridique | 13 - Financement formation | Exclu du prêt |