Titre : | Circulaire DFP n° 96-8 du 6 juin 1996 relative à l'aide forfaitaire de l'Etat pour les contrats de qualification conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 1996 |
Type de document : | Texte juridique |
Année de publication : | 1996 |
Pagination : | pp. 115-117 |
Index. décimale : | 08.1 (alternance) |
Descripteurs : | |
Résumé : | Cette circulaire fait suite à la loi du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage et au décret du 4 juin 1996. Elle présente le montant de l'aide forfaitaire attribuée aux employeurs embauchant un jeune en contrat de qualification, les conditions d'attribution et les cas de reversement à l'Etat de l'aide déjà perçue. |
Note de contenu : | Texte non paru au JO |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Section | Commentaire | Disponibilité |
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GEN_00006707 | 08.1 | Texte juridique | 08 - Filière formation | Exclu du prêt |