Titre : | Amendement N°675 à l'École de la confiance - (N° 1629) |
Type de document : | Texte juridique |
Editeur : | Assemblée Nationale, 2019 |
Index. décimale : | 08.5 (sortie formation) |
Descripteurs : | |
Résumé : |
Un article additionnel au projet de loi sur lécole a été adopté le 13 février 2019, proposé par le gouvernement par les députés. Celui-ci instaure une obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans
Pour le ministre de lÉducation nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer, il sagit de "ne laisser aucun jeune au bord de la route". Il précise que la mise en uvre sera interministérielle. « Afin de mieux distinguer lobligation de formation de lobligation dinstruction et du service public de lenseignement à la charge de lÉtat, et de donner une forte résonance à cette disposition législative, il est créé au sein du titre Ier du code de léducation, intitulé le droit à léducation un chapitre IV nouveau, intitulé dispositions relatives à lobligation de formation qui lui sera consacré. Les missions locales et Pôle emploi concourent à la mise en uvre de cette obligation de formation". (résumé Carif-Oref de Normandie) |
Documents numériques (1)
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