| Titre : | Amendement N°675 à l'École de la confiance - (N° 1629) |
| Type de document : | Texte juridique |
| Editeur : | Assemblée Nationale, 2019 |
| Index. décimale : | 08.5 (sortie formation) |
| Descripteurs : | |
| Résumé : |
Un article additionnel au projet de loi sur l’école a été adopté le 13 février 2019, proposé par le gouvernement par les députés. Celui-ci instaure une obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans
Pour le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer, il s’agit de "ne laisser aucun jeune au bord de la route". Il précise que la mise en œuvre sera interministérielle. « Afin de mieux distinguer l’obligation de formation de l’obligation d’instruction et du service public de l’enseignement à la charge de l’État, et de donner une forte résonance à cette disposition législative, il est créé au sein du titre Ier du code de l’éducation, intitulé “le droit à l’éducation” un chapitre IV nouveau, intitulé “dispositions relatives à l’obligation de formation” qui lui sera consacré. Les missions locales et Pôle emploi concourent à la mise en œuvre de cette obligation de formation". (résumé Carif-Oref de Normandie) |
Documents numériques (1)
 http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1629/AN/675.asp URL |
