Titre : | Guide pratique des prestataires de formation |
Type de document : | Étude, rapport |
Editeur : | ARFTLV, 2015 |
Collection : | Repères |
Pagination : | 48 p. |
Index. décimale : | 10.3 (organisme de formation) |
Descripteurs : | |
Résumé : | Lactivité des prestataires de formation sinscrit dans un cadre juridique déterminé. Les règles fixées par le Code du Travail permettent de clarifier les relations entre stagiaires et centres de formation. Comme bien souvent, la loi contraint parce quelle protège. Ce guide permettra à chacun de sapproprier les « règles du jeu » dont le respect inscrit lacte de formation dans un processus de qualité. La législation relative à la formation professionnelle continue évolue régulièrement, il vous est donc recommandé de consulter le guide pratique dans sa version électronique sur les sites internet de la DIRECCTE ou de lARFTLV. Lensemble des textes officiels (code du travail, circulaires) sont accessibles sur www.legifrance.gouv.fr. (résumé ARFTLV) |
En ligne : | http://com.arftlv.org/t.htm?u=/e/3/22605/2030/121865/r16upvbzmffipvosfbusevvbihomzgjzuzj/r.aspx |
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