| Titre : | Guide pratique des prestataires de formation |
| Type de document : | Étude, rapport |
| Editeur : | ARFTLV, 2015 |
| Collection : | Repères |
| Pagination : | 48 p. |
| Index. décimale : | 10.3 (organisme de formation) |
| Descripteurs : | |
| Résumé : | L’activité des prestataires de formation s’inscrit dans un cadre juridique déterminé. Les règles fixées par le Code du Travail permettent de clarifier les relations entre stagiaires et centres de formation. Comme bien souvent, la loi contraint parce qu’elle protège. Ce guide permettra à chacun de s’approprier les « règles du jeu » dont le respect inscrit l’acte de formation dans un processus de qualité. La législation relative à la formation professionnelle continue évolue régulièrement, il vous est donc recommandé de consulter le guide pratique dans sa version électronique sur les sites internet de la DIRECCTE ou de l’ARFTLV. L’ensemble des textes officiels (code du travail, circulaires) sont accessibles sur www.legifrance.gouv.fr. (résumé ARFTLV) |
| En ligne : | http://com.arftlv.org/t.htm?u=/e/3/22605/2030/121865/r16upvbzmffipvosfbusevvbihomzgjzuzj/r.aspx |
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