Titre : | Questions réponses relatif à l'agrément, aux missions et au fonctionnement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue |
Type de document : | Étude, rapport |
Editeur : | DGEFP, 2014 |
Pagination : | 32 p. |
Index. décimale : | 13.0 (Financement de la formation : généralités) |
Descripteurs : |
AGREMENT ORGANISME COLLECTEUR PARITAIRE 52010 |
Résumé : | Actualisation du questions/réponses de 2011 de la DGEFP, ce document intègre les nouvelles dispositions introduites par la loi du 5 mars 2014. Il fixe le nouveau fonctionnement des opca. |
Est accompagné de : |
Documents numériques (2)
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