| Titre : | Remise du rapport de Patrick Gohet sur le bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées à Xavier Bertrand, Ministre du travail, des Relations sociales et de la Solidarité, et à Valérie Létard, Secrétaire d'Etat en charge de la solidarité |
| Auteurs : | Patrick GOHET |
| Type de document : | Étude, rapport |
| Editeur : | Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées, 2007 |
| Pagination : | 94 p. |
| Index. décimale : | 15.2 (intégration handicapé) |
| Descripteurs : |
AGENT ACCUEIL INFORMATION 82002 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 14069 GROUPEMENT INTERET PUBLIC 86038 INTEGRATION PROFESSIONNELLE HANDICAPE 41017 |
| Résumé : | Ce rapport effectue un bilan de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, qui a permis de donner une définition du handicap, et qui institue la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L'impact de cette loi est évaluée selon les angles suivants : l'éducation et la scolarisation ; l'accueil et l'aide des étudiants handicapés ; le droit opposable à la scolarisation ; l'insertion professionnelle et l'emploi ; et enfin l'accessibilité. Cette loi du 11 février 2005 a aussi créé les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). Ces structures sont également évaluées dans le rapport sous les angles suivants : le Groupement d'Intérêt Public (GIP) ; la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ; l'accueil et l'information ; le projet de vie ; la compensation (évaluation des besoins, plan, prestations, suivi) et l'équipe pluridisciplinaire ; la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ; et enfin, la médiation et la conciliation. Au vu de ce bilan, l'auteur émet ensuite des propositions. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Section | Commentaire | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| GEN_00021409 | 15.2 GOH | Étude, rapport | 15 - Handicap | Disponible |
Documents numériques (1)
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