| Titre : | Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les plates-formes d'initiative locale |
| Auteurs : | Roger BESSE |
| Type de document : | Étude, rapport |
| Editeur : | Sénat, 2007 |
| Pagination : | 89 p. |
| Index. décimale : | 16.1 (création entreprise) |
| Descripteurs : |
AIDE CREATION ENTREPRISE 31079 COLLECTIVITE TERRITORIALE 63016 INITIATIVE LOCALE EMPLOI 84112 |
| Résumé : | Une Plate-Forme d'Initiative Locale (PFIL) est une association régie par la loi de 1901, regroupant des professionnels (épaulés par des chefs d'entreprise, des banquiers et des experts-comptables) qui se sont mobilisés afin d'aider les créateurs et repreneurs d'entreprise. Les PFIL proposent aux entrepreneurs porteurs d'un projet, l'attribution de prêts d'honneur sans intérêt ni garantie, remboursables à titre personnel par les bénéficiaires. Elles ont été créées dans les années 1980 ; elles sont en 2007 au nombre de 236. Ce rapport présente les résultats d'une mission de contrôle sur les PFIL constitutives du réseau "France Initiative". Il estime que ces plates-formes sont un soutien efficace à la création et à la reprise d'entreprises avec une bonne couverture nationale. Il décrit des situations très variées, tant dans l'accueil des porteurs de projets que dans l'organisation des plates-formes et souhaite une harmonisation des statuts des personnels. Il remarque un engagement fort et constant de ces plates-formes ainsi que celui des bénévoles. Il note un financement globalement satisfaisant, les budgets pour les prêts d'honneur étant importants (financement par les collectivités locales et des financeurs privés, montée en puissance des régions et des caisses d'épargne). Il analyse les budgets de financement pour le fonctionnement des plates-formes (association France Initiative Réseau - FIR), la prépondérance du Fonds social européen et celle de l'Etat, l'engagement des collectivités territoriales et la difficulté de mobiliser le secteur privé. Il conclut à l'efficacité des PFIL, comme vecteurs de l'aménagement du territoire. [D'après le résumé de l'auteur.]. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Section | Commentaire | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| GEN_00021028 | 16.1 BES | Étude, rapport | 16 - Entreprise | Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
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