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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheCentre INFFO | 2020Dans la continuité de notre engagement à accompagner les acteurs de la formation professionnelle pendant cette période de crise sanitaire inédite, nous vous proposons cette FAQ qui recense les 100 questions les plus fréquentes posées lors deux d[...]Cet ouvrage en 2 volumes, référence juridique des professionnels de la formation, propose le panorama intégral des dispositifs de la formation continue. Cette édition 2019 des fiches pratiques, organisée en 11 thèmes et 39 chapitres répertoriés [...]Cet ouvrage en 2 volumes, référence juridique des professionnels de la formation, propose le panorama intégral des dispositifs de la formation continue. Cette édition 2019 des fiches pratiques, organisée en 11 thèmes et 39 chapitres répertoriés [...]Cette édition 2019 des fiches pratiques, organisée en 10 thèmes et 39 chapitres, intègre la totalité de la réforme de la formation professionnelle continue et l'apprentissage. Un sommaire entièrement revu et un index enrichi facilitent son appro[...]Cette édition 2019 des fiches pratiques, organisée en 10 thèmes et 39 chapitres, intègre la totalité de la réforme de la formation professionnelle continue et l'apprentissage. Un sommaire entièrement revu et un index enrichi facilitent son appro[...]Dares Résultats, 004 - Janvier 2018 - Le compte personnel de formation. Une montée en charge rapide surtout au profit des personnes en recherche d’emploi
2018 | 10 p.Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation est un nouveau droit à la formation qui permet d’alimenter annuellement un capital d’heures de formation, plus rapidement qu’avec le droit individuel à la formation et avec u[...]Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation est un nouveau droit à la formation qui permet d’alimenter annuellement un capital d’heures de formation, plus rapidement qu’avec le droit individuel à la formation et avec u[...]Cet ouvrage en 2 volumes, référence juridique des professionnels de la formation, propose le panorama intégral des dispositifs de la formation continue. Cette édition 2018 des fiches pratiques, organisée en 11 thèmes et 38 chapitres, intégre la [...]Cette édition 2018 des fiches pratiques, organisée en 11 thèmes et 38 chapitres, intègre la totalité des ordonnances portant réforme du code du Travail et des autres lois parues en 2017. un sommaire et un index enrichis facilitent le repérage da[...]Cette édition 2018 des fiches pratiques, organisée en 11 thèmes et 38 chapitres, intègre la totalité des ordonnances portant réforme du code du Travail et des autres lois parues en 2017. un sommaire et un index enrichis facilitent le repérage da[...]Cet ouvrage en 2 volumes, référence juridique des professionnels de la formation, propose le panorama intégral des dispositifs de la formation continue. Le premier tome est consacré au compte personnel d'activité, aux entreprises et aux salariés[...]Toute la réglementation sur la formation professionnelle continue et ses acteurs.Toute la réglementation sur la formation professionnelle continue et ses acteurs.Ce rapport en 2 tomes constitue le premier bilan du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnel établi annuellement par le CNEFOP suite à la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle. Il rend c[...]Ce document présente les résultats d'une étude qualitative financée en 2012-2013 par la Dares auprès des principaux acteurs intervenant dans le financement et la mise en œuvre du Droit individuel à la formation (Dif). En saisissant sur le terrai[...]Centre INFFO | 2015Cet ouvrage en 2 volumes, référence juridique des professionnels de la formation, propose le panorama intégral du dispositif de la formation continue.Toute la réglementation sur la formation professionnelle continue et ses acteurs.Toute la réglementation sur la formation professionnelle continue et ses acteurs.Centre INFFO | 2014Cet ouvrage en 2 volumes, référence juridique des professionnels de la formation, propose le panorama intégral du dispositif de la formation continue.Cet ouvrage en 2 volumes, référence juridique des professionnels de la formation, propose le panorama intégral du dispositif de la formation continue.Dans un contexte d'évolution des fondements et des formes juridiques de la responsabilité, les activités de formation, dans la mesure où elles sont susceptibles d'engendrer des dommages, méritent d'être requestionnées. Aujourd'hui, c'est moins l[...]L'étude aborde les trois types de services proposés aux salariés bretons: l'information générale apportée à tous les salariés, le conseil personnalisé sur le projet professionnel, le financement des projets. Pour ces trois niveaux de service, no[...]"Cet article traite du paritarisme, caractéristique du système français de formation professionnelle continue. Il revient sur la nouvelle gouvernance née de la Loi sur l'orientation et la formation du 24 novembre 2009."La loi du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, avait profondément remanié le système français de formation en faisant notamment émerger le concept de formation tout au long de la vie, reprenant ainsi l'essen[...]Centré sur la présentation du cadre juridique applicable aux employeurs du secteur privé, cet ouvrage fait, dans un premier temps, le point sur les obligations financières de l'entreprise. Puis, il aborde les nombreux droits et obligations jurid[...]2009 | 2 p.La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie s'inscrit dans la même logique que la réforme de 2004. Son objectif principal reste de favoriser le développement de la formation professionnelle et de fair[...]2007 | 6 p.Cette circulaire réforme les modalités d'accès à l'allocation de fin de formation et fixe les nouvelles conditions de mise en oeuvre de l'AFF.Ce DVD a pour objectif d'informer les responsables d'entreprises sur le Droit individuel à la formation et ses modalités de mise en oeuvre. Il propose aussi des moyens et des outils, en particulier des fiches pratiques, de nature à faciliter l'a[...]Petit à petit, le DIF fait son nid, tant du côté des salariés que de celui des entreprises. En 2006, 240 000 salariés ont utilisé ce nouveau dispositif, contre 190 000 en 2005, soit une progression de 26,3%.Côté salariés, il donne de nouvelles o[...]Cet ouvrage, référence juridique des professionnels de la formation, propose le panorama intégral du dispositif de la formation continue.2006 | 3 p.La présnete note fixe pour l'année 2006 le montant des cotisations de sécurité sociale à verser pour les stagiaires de la formation professionnelle, conformément à l'article L. 962-3 du Code du Travail.Les contrats en alternance étant devenus les prolongations de parcours scolaires axés sur l'obtention de diplômes et bénéficiant surtout aux jeunes diplômés, ils ont été remplacés par le contrat de professionnalisation. Celui-ci a été créé par l[...]Cet ouvrage, référence juridique des professionnels de la formation, propose le panorama intégral du dispositif de la formation continue.Quel est le contenu du nouveau droit de la formation offert aux entreprises et aux salariés ? Quels sont le contexte, le sens et la portée des innovations introduites par la dernière réforme ? Quels sont les enjeux pour les années à venir ? Com[...]La formation professionnelle continue a des objectifs qualifiants (diplômants) ou généraux (culture, promotion sociale), mais aussi des objectifs d'acquisition de compétences plus simples ou plus rapides (conditions immédiates d'exercice d'un em[...]Cette brochure est le compte-rendu du colloque organisé le 30 novembre 2004 à Poitiers. La journée a été organisée en deux temps : un premier temps consacré à un état des lieux de la formation professionnelle et du dialogue social, et un deuxièm[...]Cette fiche technique consacrée au DIF décrit le dispositif réglementaire applicable à tous les salariés : calcul et capitalisation des droits, actions éligibles, mise en oeuvre, financement et situation des salariés, départ de l'entreprise ...Cet ouvrage, référence juridique des professionnels de la formation, propose le panorama intégral du dispositif de la formation continue.Réalisée par le Service régional du Contrôle de la formation professionnelle du Limousin, cette brochure a pour vocation à mieux assurer le respect de leurs obligations et à disposer d'une meilleure connaissance de leurs droits.Après avoir rappelé les principales faiblesses de la loi de 1957, l'article expose d'abord l'essentiel des dispositions de la loi de 1985 présentée à l'époque comme le dernier volet des lois Auroux, et de certains accords d'entreprises qui en so[...]2002Cette circulaire apporte des précisions sur les conditions d'attribution de l'allocaion de fin de formation (AFF), sur la marche à suivre en cas d'interruption de la formation à l'origine de son versement ainsi que sur la procédure à respecter p[...]Centre INFFO | 2002Le CD-ROM des Fiches pratiques de la formation continue contient l'intégralité des 29 chapitres et annexes de l'édition papier. Conçu comme un outil complémentaire, il donne accès à des moteurs de recherche pour retrouver plus rapidement l'infor[...]Le FONGECIF Poitou-Charentes est l'organisme interprofessionnel régional qui collecte et gère la contribution des employeurs au développement du congé individuel de formation. Il a choisi d'approfondir sa relation partenariale avec les organisme[...]Au début des années soixante-dix, le droit de la formation professionnelle continue s'est construit autour de trois principes : la reconnaissance d'un droit individuel des salariés à la formation, la primauté de l'initiative des partenaires soci[...]Faciliter l'insertion professionnelle, par un complément de formation dispensée dans le cadre d'un contrat d'insertion en alternance dont l'objet est l'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi.Favoriser l'orientation professionnelle des jeunes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi par une première expérience en entreprise, dans le cadre d'un contrat d'insertion en alternance.En 1996, 172 000 personnes sont entrées dans l'un des dispositifs publics d'accompagnement des restructurations, soit une progression de 12 % sur un an. Cette augmentation contraste nettement avec les évolutions observées les années précédentes [...]1996 | pp. 61-66En 1995, le nombre des adhésions à une convention de conversion a diminué de 20 %, concernant 120 000 personnes. Les mesures du Fonds National de l'Emploi (cellules de reclassement, aide au passage à temps partiel, allocations temporaires dégres[...]Après avoir souligné l'impact du marché de la formation, celui des nombreux textes produits par l'administration et la place du marché du travail sur le droit de la formation, l'auteur examine la complexité de ce droit au regard du rôle des inst[...]Rappel de la situation des agents de l'Etat et leurs droits à la formation. Ce dossier évoque les priorités des accords-cadres de 1989 et 1992 qui donnent aux fonctionnaires l'accès à la formation professionnellePrésentation de la mise en oeuvre de l'accord-cadre de 1989 sur l'accès des fonctionnaires à la formation, la concertation, les moyens financiers et la prise en compte de celle-ci dans la carrière de chaque agent.Après un large éclairage sur le concept de la complexité juridique du droit de la formation, l'auteur s'attache à la complexité juridique dans le discours politique à travers les travaux parlementaires des lois du 4 juillet 1990 et du 31 décembr[...]Les signataires de l'avenant du 8 janvier 1992 à l'accord paritaire du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels ont demandé aux Pouvoirs publics la mise en place de Contrats d'objectifs entre l'Etat, les région[...]Après un rappel du dispositif de formation professionnelle ce texte présente les différentes possibilités de départ en formation des agents de l'Etat et les actions de formation accessibles.L'accord-cadre du 10 juillet 1992 signé par la majorité des administrations, l'Etat et les partenaires sociaux placent la formation continue des agents comme instrument de la modernisation et comme nécessité pour s'adapter à l'évolution des méti[...]S'appuyant sur les travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1991, l'auteur souligne l'élaboration du système de formation professionnelle qui s'articule autour du facteur économique, du contexte social de l'emploi et des politiques de for[...]A l'égard de la définition proposée de la "stratégie globale des ressources humaines", la "nouvelle politique de formation" mise en place par la loi du 31- 12 - 91 recouvre deux logiques : l'une stratégique, l'autre systémique. La première conce[...]Avant d'aborder les modifications du système de formation professionnelle entrainées par la loi du 31 décembre 1991 , l'auteur en examine les principes de construction, les dysfonctionnements et les enjeux.Faute de jurisprudence sur les modalités de résorption des conventions de formation en cas d'inexécution, l'auteur analyse dans son article un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 15 mars 1991 qui contribue à mieux discerner la nature d[...]Cet article définit dans une première partie l'instrumentalité juridique et les implications de cette notion. Il présente dans une seconde partie le droit comme outil de gestion de la formation entre les mains des acteurs politiques, sociaux et [...]Le statut de l'élu local va consacrer, au profit de chacun des élus, un droit à la formation. Pourtant, depuis quelques années déjà, certains organismes tentent d'assumer, en partie, cette tâche essentielle, surtout dans le contexte de décentral[...]Cet article retranscrit les propos tenus lors de l'ouverture de la deuxième université d'hiver de la formation aux Karrellis (janvier 1991) par Ambroise Monod qui retrace l'évolution du système à travers les années de croissance de 1971-1975, de[...]Analyse des conséquences de l'utilisation des outils multi média sur le droit de la formation. L'évolution de l'action de formation, l'émergence de la fonction tutorale, le financement et le contrôle sont étudiés.L'accord cadre du 28 juin 1989 fait enfin entrer la fonction publique dans le cadre de la loi sur la formation. Chaque ministère devra veiller à ce que ses différents services bénéficient de l'investissement de formation, selon les priorités déf[...]
