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Jean-Marie BOCKEL ; Bernard DELCROS ; Jean-François HUSSON ; Franck MONTAUGE ; Raymond VALL | | Sénat | Rapport d'information | 2020Loin de l'image réductrice de déclin qui leur est associée, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-Marie Bockel, a souhaité souligner le dynamisme des ruralités et mettre en exergue les outils d[...]
À l'automne 2019, la Délégation sénatoriale aux entreprises confiait une mission à MM. Michel Canévet (Union Centriste - Finistère) et Guy Dominique Kennel (Les Républicains - Bas-Rhin) relative aux difficultés de recrutement dans un contexte de[...]
À la suite de l'annonce d'une réforme de l'audiovisuel, la délégation a décidé, le 21 novembre 2019, d'inscrire à son programme de travail une réflexion sur la place des femmes dans les médias audiovisuels. La délégation souhaitait en effet, [...]
Ce rapport s’intéresse à quatre métiers qui tissent du lien entre les personnes, et ce "du berceau à la tombe" : assistante maternelle, accompagnante d’enfant en situation de handicap, animatrice périscolaire et auxiliaire de vie sociale. Dans c[...]
[...] Secteur économique majeur, le numérique est pourtant largement ignoré en tant que tel des politiques publiques visant à atteindre les objectifs climatiques fixés par l'Accord de Paris : il n'existe pas de stratégie transversale publique vi[...]
De la commission « Attali » pour la libération de la croissance française de 2008 à l'exposé des motifs de la loi NOTRe de 2015, la suppression des conseils départementaux a été sérieusement envisagée. Pourtant, l'année 2020 est en passe de s'ac[...]
Malgré le succès de ses start-ups, la France se positionne seulement au 15ème rang du classement de la Commission européenne de 2019 fondé sur l'indice DESI, relatif à l'économie et à la société numériques. Elle est donc bien en-dessous de la mo[...]
La quatrième révolution industrielle s'appuie sur l'utilisation d'objets intelligents, connectés, capables d'exécuter des tâches qui étaient auparavant assurées par des personnes physiques. Ce nouvel âge de l'automatisation n'est pas limité à l'[...]
Le Fonds de financement pour l'insertion des personnes handicapées (FIPHFP) est la clef de voûte de la politique du handicap dans la fonction publique. Quatorze ans après sa création, le FIPHFP n'a pas à rougir de son bilan : le taux d'emploi de[...]
La commission des affaires européennes du Sénat a créé dès le 19 octobre 2017 un groupe de travail consacré à l'intelligence artificielle. Ce rapport présente le fruit des réflexions du groupe, pose les enjeux que le développement de l’intellige[...]
La mission d'information, créée à l'initiative de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat au printemps dernier, a évalué au cours des derniers mois la dimension territoriale de l'enseignement scolaire. Souvent[...]
Annick BILLON ; Laurence COHEN ; Marta de CIDRAC ; Loïc HERVÉ ; Françoise LABORDE ; Laurence ROSSIGNOL | | Sénat | Rapport d'information | 2019 | 135 p.La délégation aux droits des femmes a souhaité organiser un événement pour célébrer son vingtième anniversaire qui est l'occasion - d'un échange sur le bilan de ses vingt années d'activité en faveur de l'égalité entre femmes et hommes au Sén[...]
Cette étude met en lumière les 4 défis majeurs pour l'avenir auxquels est confrontée la sidérurgie : - Les surcapacités croissantes exacerbent la concurrence et les tensions commerciales ; - Les producteurs d'acier doivent s'adapter aux ex[...]
La quatrième révolution industrielle s'appuie sur l'utilisation d'objets intelligents, connectés, capables d'exécuter des tâches qui étaient auparavant assurées par des personnes physiques. Ce nouvel âge de l'automatisation n'est pas limité [...]
Quatre défis majeurs pour l'avenir de la sidérurgie ont été identifiés dans ce rapport d'information : - les surcapacités croissantes exacerbent la concurrence et les tensions commerciales - les producteurs d'acier doivent s'adapter aux exigen[...]
Roland COURTEAU ; Chantal DESEYNE ; Françoise LABORDE ; Dominique VÉRIEN | | Sénat | Rapport d'information | 2019 | 188 p.Comment mieux protéger les femmes handicapées contre les violences et leur offrir un accueil et une prise en charge adaptés ? Comment, face aux nombreuses discriminations qui compliquent leurs parcours professionnels, renforcer leur autonomie, g[...]
Depuis trente-quatre ans, le statut de la fonction publique territoriale permet de concilier deux exigences : la neutralité des 2 millions d'agents territoriaux et la volonté des 50 000 employeurs locaux de mettre en oeuvre les engagements pris [...]
François BONHOMME ; Michelle GREAUME ; Antoine LEFEVRE | | Sénat | Rapport d'information | 2018 | 60 p.Au sommaire : - Introduction - Le cadre juridique de la formation des élus locaux - Les difficultés soulevées dans la mise en oeuvre du droit à la formation - Les propositions de votre délégation - Liste des recommandations - Liste des per[...]
Créées par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, les maisons de l'emploi (MDE) constituent un acteur original du service public de l'emploi. Au terme de leurs travaux, Emmanuel Capus et Sophie Taillé-Pol[...]
Au sommaire : - Les principales recommandations des rapporteurs spéciaux - Avant-propos - Première partie : en dépit d'un champ d'intervention instable, les maisons de l'emploi ont su développer une offre de services propre, dont le bilan app[...]
Notre pays ne manque pas de professionnels de santé mais leur répartition sur le territoire est très inégale. En outre, les tensions devraient s'accroître à court terme du fait des perspectives de la démographie médicale. La question de l'acc[...]
Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi « handicap » du 11 février 2005, un rapport de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat fait le point sur la participation des personnes handicapées à la vie culturel[...]
Les thèmes abordés ont tout d'abord concerné les défis d'un métier dont l'image demeure encore aujourd'hui assez masculine, même si les agricultrices représentent actuellement, comme l'a rappelé Gérard Larcher, président du Sénat, lors de l'ouve[...]
La formation linguistique et civique des étrangers primo-arrivants vise à favoriser l'intégration des étrangers disposant d'un titre de séjour long. Intégralement gratuite, elle est placée sous la responsabilité de l'Office français de l'immigra[...]
Partant du constat de la multiplication des téléphones mobiles, de leur obsolescence rapide et de la conservation de près de 100 millions d'appareils usagés par les particuliers, le Sénat a constitué, à la demande du groupe écologiste, une missi[...]
Alertée par des comportements qui menacent les droits et libertés des femmes dans notre pays et convaincue que les femmes sont les premières victimes des extrémismes religieux, la délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité inscrire à s[...]
La commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage a été constituée le 28 avril 2016 à la demande du[...]
Au sommaire de ce rapport : - Les principales recommandations des rapporteurs spéciaux - Avant-propos - Première partie : les missions locales, acteurs indispensables de l'accompagnement des jeunes - Deuxième partie : un modèle original à pr[...]
Alors que les statistiques de l'accidentalité routière démontrent une conduite plus respectueuse des règles de la part des femmes, les clichés sur les femmes au volant, héritage des débuts de l'automobile cantonnant la femme au rôle de passagère[...]
Issue d'une initiative sénatoriale, la loi du 9 juin 2010 a autorisé le regroupement d'assistants maternels souhaitant exercer leur profession au sein d'un local adapté et sécurisé. Six ans après l'adoption de cette loi, il est apparu néc[...]
La constitution, au printemps 2015, de la mission d'information sur l'orientation scolaire illustre une nouvelle fois l'importance que le Sénat attache à l'efficience du système scolaire et à la réussite de tous les élèves. Établi après plus d'[...]
Le présent rapport souligne d'abord l'excellence de notre filière équine dont le fonctionnement repose sur deux principales logiques de fonctionnement. Le « modèle français » désigne traditionnellement le processus par lequel l'organisati[...]
La transformation des emplois sous l'effet de l'automatisation et du numérique, la persistance de poches de pauvreté malgré un système très développé de minima sociaux ainsi que la permanence de phénomènes de trappes à inactivité font resurg[...]
Face au fléau du décrochage scolaire, qui concerne chaque année près de 150 000 jeunes, des initiatives se multiplient pour permettre à ces « décrocheurs » de ne pas tomber dans l'exclusion. Dispositif méconnu, les Écoles de la deuxième chance, [...]
Les difficultés que rencontrent ces structures d'aide à domicile auprès de personnes handicapées ou âgées et en perte d'autonomie, liées à la contraction des dépenses publiques et de celles des ménages, sont aggravées par les limites du système [...]Bien qu'aucune collectivité territoriale n'ait de compétence explicite dans le domaine de la petite enfance, le département et le bloc communal contribuent de façon significative à l'application de la politique définie par l'État, particulièreme[...]La parution de ce rapport à l'approche des fêtes de fin d'année s'inscrit dans une démarche pragmatique : la délégation aux droits des femmes souhaite attirer l'attention tant des professionnels de l'industrie du jouet (fabricants et distributeu[...]La société a connu de profonds bouleversements ces dernières décennies : allongement de la durée de vie, diminution du temps de travail, développement des horaires de travail atypiques, transformation d'une économie industrielle en économie [...]Dans un contexte économique dégradé, marqué par la persistance d'un taux de chômage élevé qui frappe tout particulièrement les jeunes, la délégation à la prospective a souhaité se pencher sur la question des secteurs d'activité susceptibles d'of[...]
Le rapport d'activité 2012 de la délégation aux droits des femmes traite du sujet suivant : « Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation». La délégation part d'un constat : l'arrivée massive des femmes sur le marché du travai[...]Brigitte GONTHIER-MAURIN ; Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | | Sénat | Rapport d'information | 2013 | 234 p.L'ampleur des inégalités et la spécificité des formes de déni que subissent les femmes dans les secteurs de l'art et de la culture ont convaincu la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes de con[...]Le rapport dresse un bilan de la politique de soutien aux services à la personne (SAP). En annexe, un travail du Bureau d'Information et de Prévisions Économiques (BIPE) expose des scénarios sur l'évolution de la dépense publique que la politi[...]Créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie afin de promouvoir l'esprit d'entreprise en France, le régime de l'auto-entrepreneur a rencontré un vif succès depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2009, au point d[...]Ce rapport dresse un bilan d'étape de l'application du volet « enseignements artistiques » de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, afin d'identifier les facteurs de blocage dans sa mise en oeuvre. Il se compos[...]Consacré à l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ce rapport se compose de 2 parties : compensation du handicap : mener la réforme à son t[...]Consacré à la formation et au recrutement des magistrats de carrière, ce rapport se structure en 2 parties : Garantir une justice de qualité par un recrutement diversifié et une formation initiale ambitieuse ; Le recrutement et la formation init[...]
Le 3 novembre 2016, la commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans le système de santé. Le 17 janvier 2018, les commissaires ont[...]Ce rapport rappelle les inégalités qui caractérisent les retraites des femmes, qu'il s'agisse de leur montant, très inférieur à celui des retraites des hommes, de l'âge moyen de liquidation, souvent plus élevé pour les femmes, ou de la surreprés[...]L'aide personnalisée au retour à l'emploi (APRE) constitue, pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), un « coup de pouce » pour la reprise d'activité en finançant des actions qui ne sont pas prises en charge par le droit commu[...]
