Descripteurs
 > FINANCEMENT PRIVE FORMATION 53055 > FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE 53053 > PARTICIPATION ENTREPRISE 53032
PARTICIPATION ENTREPRISE 53032Synonyme(s)53032 ;Assujettissement participation entreprise ;Contribution entreprise ;Franchissement seuil 10 salariés ;Obligation participation entreprise Participation employeurVoir aussi |
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2020 | 191 p.Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2021, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2018 ou 2019 suivant les indicateurs. Au sommaire : - les orientations, cré[...]2019 | 191 p.Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2020, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2017 ou 2018 suivant les indicateurs. Au sommaire : - les orientations, cré[...]2018 | 191 p.Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2016 ou 2017 suivant les indicateurs. Au sommaire : - les orientations, cré[...]
2017 | 178 p.Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2015, une année marquée par la mise en oeuvre de la réforme de 2014. Au so[...]
2016 | 193 p.Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2016, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2014. Au sommaire : - les orientations, crédits et lois de finances - [...]2015 | 208 p.Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2016, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2013, une année marquée par "un contexte de croissance économique modérée". [...]2014 | 199 p.Ce document annexé au projet de loi de finances pour 2015 est consacré à la formation professionnelle. Il présente les orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne ainsi que son financement par l[...]
Consacré à la formation professionnelle continue, cet ouvrage s'articule autour de 4 grandes parties : l'accès à la formation, les politiques de formation, le mode d'organisation de la formation et enfin, les changements professionnels et la for[...]2013Ce document annexé au projet de loi de finances pour 2014 est consacré à la formation professionnelle. Il présente les orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne ainsi que son financement par l[...]Ce document annexé au projet de loi de finances pour 2013 est consacré à la formation professionnelle. Cette synthèse présente : - les orientations, crédits et lois de finances (2011- 2012), - la dépense nationale pour la formation professionnel[...]Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2011 | 180 p.Ce document annexé au projet de loi de finances pour 2012 est consacré à la formation professionnelle. Il présente les orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne ainsi que son financement par l[...]Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2010 | 173 p.Ce document annexé au projet de loi de finances pour 2011 est consacré à la formation professionnelle. Il présente les orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne ainsi que son financement par l[...]Cette publication présente les données statistiques de la FPC en Bretagne, réparties en 5 thèmes : la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, la collecte des fonds de la FPC, l'offre de formation e[...]
Productrice de fils, câbles et tubes de synthèse, Acome emploie près de 1000 collaborateurs en France. En 2004, année de reprise d'activité dans les télécoms, l'entreprise a saisi la réforme de la formation continue comme une opportunité pour re[...]Les acteurs de la formation mesurent de plus en plus l'importance des modifications introduites dans les mécanismes de financement de la formation des salariés. La réforme de 2004 a augmenté les taux des contributions minimales et décloisonné le[...]Au cours de la journée du 14 novembre 2003 sur l'accord national interprofessionnel relatif à la formation tout au long de la vie, les partenaires sociaux ont donné leur point de vue. Cet article reprend leurs positions concernant le droit indiv[...]
Cette brochure constitue un recueil des principaux indicateurs statistiques dans les domaines de l'emploi, de la formation professionnelle, du travail. On y trouve, outre les données de cadrage issues du recensement de la population, une synthès[...]Cette brochure constitue un recueil des principaux indicateurs statistiques dans les domaines de l'emploi, de la formation professionnelle, du travail. On y trouve, outre les données de cadrage issues du recensement de la population, une synthès[...]2003 | pp. 193-239Elyes BENTABET ; Christelle GAUTHIER ; Isabelle MARION ; Carole TUCHSZIRER | | CEREQ | Série Observatoire | 2003 | 75 p. + annexesCette étude propose, outre un zoom sur les résultats issus de l'exploitation des déclarations fiscales n°24-83 pour l'année 2000 et l'étude d'un secteur particulier : la Grande distribution alimentaire, la présentation sous forme de tableaux sta[...]L'ensemble des crédits consacrés aux actions de formation professionnelle inscrits dans le Projet de loi de finances pour 2003 représente un total de 5,158 milliards d'euros. Ce document identifie le développement de la Validation des Acquis de [...]Les données liées à la participation des employeurs sont issues du traitement des déclarations fiscales des entreprises bretonnes. Les données de l'offre de formation sont issues de l'exploitation des bilans pédagogiques et financiers relatifs à[...]Les efforts financiers de l'Etat en matière de formation professionnelle s'inscrivent dans les engagements pris par la France dans le cadre du Plan national d'action pour l'emploi pour 2001, ainsi que du programme de prévention et de lutte contr[...]La loi de 1971 a instauré une obligation de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue pour les entreprises de 10 salariés ou plus, correspondant à 1,5 % de la masse salariale. Seules 35 % d'entre elles [...]Les chiffres présentés pour 1998 confirment les résultats déjà constatés ces dernières années : tandis que le fléchissement du taux de participation financière se confirme pour atteindre 3,23 % en 1998 (plus de deux fois supérieur au minimum lég[...]Les chiffres présentés pour 1999 confirment les résultats déjà constatés ces dernières années : tandis que le fléchissement du taux de participation financière se confirme pour atteindre 3,22 % en 1999 (plus de deux fois supérieur au minimum lég[...]Les données liées à la participation des employeurs sont issues du traitement des déclarations fiscales des entreprises bretonnes. Les données de l'offre de formation sont issues de l'exploitation des bilans pédagogiques et financiers relatifs à[...]Cet article est un extrait de l'étude réalisée par l'Observatoire national de l'apprentissage de l'AGEFA-PME. Deux points y sont notamment abordés : - les principales étapes de l'apprentissage et de la mise en oeuvre de son financement par la ta[...]2000 | pp. 185-186Présentation et informations pratiques sur le Crédit d'impôt, mesure fiscale créée pour inciter les entreprises à développer leur effort de formation au-delà de l'obligation de formation professionnelle continue.Jean Wemaere dans le livre blanc de la Fédération de la Formation Professionnelle paru en 1998, avait préconisé certaines mesures indispensables selon lui pour une réforme en profondeur de la loi sur la formation professionnelle de 1971, à savoi[...]Les chiffres présentés pour 1997 confirment les résultats déjà constatés ces dernières années : tandis que le fléchissement du TPF se confirme pour atteindre 3,84 % en 1997 (plus de deux fois supérieur au minimum légal 1,5 %), le taux d'accès co[...]Les entreprises ont la possibilité de mutualiser les fonds qu'elles doivent consacrer à la formation professionnelle au sein d'organismes paritaires collecteurs agréés, les OPCA. Cette mutualisation s'est notablement renforcée depuis une réforme[...]Les données liées à la participation des employeurs sont issues du traitement des déclarations fiscales des entreprises bretonnes. Les données de l'offre de formation sont issues de l'exploitation des bilans pédagogiques et financiers relatifs à[...]L'UNSA, dans sa participation aux négociations sur la réforme de la formation professionnelle, revendique un certain nombre de points : accès à la formation des moins qualifiés et des exclus en adaptant l'offre de formation aux besoins économiqu[...]Les données présentées dans cet ouvrage, qui portent sur 1996, montrent que pour la deuxième année consécutive le taux de participation financière des entreprises (TPF) à la formation professionnelle continue s'est réduit pour atteindre 3,25 % d[...]Les données liées à la participation des employeurs font l'objet de deux traitements : l'un dit "provisoire" l'année de leur dépôt, destiné à être annexé à la loi de finances. Il s'agit dans ce document de l'année 1997 annexées à la loi de finan[...]
