Descripteurs
![]() PARTICIPATION ENTREPRISE 53032Synonyme(s)53032 ;Assujettissement participation entreprise ;Contribution entreprise ;Franchissement seuil 10 salariés ;Obligation participation entreprise Participation employeurVoir aussi |



2020 | 191 p.Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2021, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2018 ou 2019 suivant les indicateurs. Au sommaire : - les orientations, cré[...]2019 | 191 p.Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2020, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2017 ou 2018 suivant les indicateurs. Au sommaire : - les orientations, cré[...]2018 | 191 p.Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2016 ou 2017 suivant les indicateurs. Au sommaire : - les orientations, cré[...]2017 | 178 p.Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2015, une année marquée par la mise en oeuvre de la réforme de 2014. Au so[...]2016 | 193 p.Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2016, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2014. Au sommaire : - les orientations, crédits et lois de finances - [...]2015 | 208 p.Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2016, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2013, une année marquée par "un contexte de croissance économique modérée". [...]2014 | 199 p.Ce document annexé au projet de loi de finances pour 2015 est consacré à la formation professionnelle. Il présente les orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne ainsi que son financement par l[...]Consacré à la formation professionnelle continue, cet ouvrage s'articule autour de 4 grandes parties : l'accès à la formation, les politiques de formation, le mode d'organisation de la formation et enfin, les changements professionnels et la for[...]2013Ce document annexé au projet de loi de finances pour 2014 est consacré à la formation professionnelle. Il présente les orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne ainsi que son financement par l[...]Ce document annexé au projet de loi de finances pour 2013 est consacré à la formation professionnelle. 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Il présente les orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne ainsi que son financement par l[...]Cette publication présente les données statistiques de la FPC en Bretagne, réparties en 5 thèmes : la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, la collecte des fonds de la FPC, l'offre de formation e[...]Productrice de fils, câbles et tubes de synthèse, Acome emploie près de 1000 collaborateurs en France. En 2004, année de reprise d'activité dans les télécoms, l'entreprise a saisi la réforme de la formation continue comme une opportunité pour re[...]Les acteurs de la formation mesurent de plus en plus l'importance des modifications introduites dans les mécanismes de financement de la formation des salariés. 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