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DROIT TRAVAIL 54055Synonyme(s)54055 Législation travailVoir aussi |
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Académie de Rennes | 2021L'agissement sexiste au travail n'est pas une blague ni de la drague. Ensemble agissons pour dire Stop aux violences sexistes et sexuelles ! L'académie de Rennes est engagée dans la prévention et la lutte contre les violences sexistes et se[...]
Académie de Rennes | 2021Agression sexuelle : Non, ce n'est pas rien ! Une agression sexuelle est un délit puni par la loi. Ensemble agissons pour dire Stop aux violences sexistes et sexuelles ! L'académie de Rennes est engagée dans la prévention et la lutte co[...]
Académie de Rennes | 2021Harcèlement sexuel : Imposer des propos ou comportements sexuels est une violence. Le harcèlement sexuel est un délit puni par la loi. Ensemble agissons pour dire Stop aux violences sexistes et sexuelles ! L'académie de Rennes est engagée [...]
Au sommaire : - Présentation - Parcours de formation proposés - Fiche 1 : comprendre et reconnaître - Fiche 2 : alerter et accompagner les victimes - Fiche 3 : prévenir-réagir, les obligations de l'employeur - Fiche pédagogique et d'anim[...]
Depuis ces grands combats fondateurs aux côtés des travailleurs immigrés, la mécanique discriminatoire s’est transformée, déplacée, renouvelée sinon dans son principe du moins dans ses formes. Au-delà du racisme le plus violent et des inégalités[...]
Au sommaire : - Introduction - Partie I - Cartographie des controverses (quels sont les enjeux du travail de plateforme ? ; Quel(s) statut(s) juridique(s) pour les travailleurs des plateformes ? ; quel dialogue social entre les travailleurs [...]
Dossier mobilité : l'oeil de l'expert (sommes-nous entrés dans l'ère de la mobilité ?) ; Etude (Changement de métiers : les emplois les plus concernés) ; Table ronde ("Une mobilité bien faite est la conséquence d'un parcours professionnel") ; Pr[...]
Cette instruction présente et explicite les nouveautés introduites par la loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" de 2018 et par le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019, obligations visant à supprimer les écarts de rémunérations [...]
Ce référentiel vise à lister les possibilités de dispositifs existants pour accompagner un travailleur en situation de handicap en milieu ordinaire dans une logique inclusive. Il vise également à développer une culture commune à l’ensemble des a[...]
Grossesse et travail sont compatibles si les conditions de travail ne nuisent pas à la santé de la femme enceinte et de l’enfant à naître et que l'activté de travail est temporairement adapté à l'état de grossesse. Éléments de connaissance et re[...]
Les plans de carrière professionnelle ont de moins en moins de chances de se réaliser comme prévu. De l'erreur d'orientation initiale au licenciement, économique ou non, en passant par les aléas privés, les accidents de parcours sont plus fréque[...]
Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, membre du réseau de France Stratégie, fait un tour d’horizon des dispositifs permettant de disposer de temps pour raisons « familiales » et analyse l’indemnisation des temps de congé ou de[...]
La Dares et le Centre Maurice Halbwachs se sont associés pour analyser les plans et accords égalité des entreprises.
Stress, absentéisme, turnover, tensions internes, conduites addictives, burnout... expriment la montée en puissance des risques psychosociaux dans les entreprises, tous secteurs confondus. Mais ces risques sont difficiles à identifier: les en[...]
Au sommaire de cette étude : - Préambule - Qui sommes-nous ? - Remerciements - 1/ Identifier le harcèlement sexuel et les autres violences sexistes ou sexuelles - 2/ Initier une démarche de prise en compte du harcèlement sexuel - 3/ Commun[...]
Michel YAHIEL ; Emmanuelle PROUET ; Antoine NABOULET ; Hélène GARNER | | France Stratégie | Rapport | 2017 | 38 p.Au sommaire de ce rapport : - Introduction - Objectifs et principes de la commission - Périmètre et séquençage des travaux - Composition - Gouvernance et articulation avec d'autres instances - Organisation des travaux - Issue des travaux [...]
Le harcèlement sexuel, et plus largement les violences sexistes et sexuelles au travail, sont une réalité subie chaque année par des milliers de salarié-es dont la quasi-totalité sont des femmes. Ce constat, recoupé par de nombreuses enquêtes et[...]
Quelles réponses apporter à la transformation rapide du marché du travail sous l’effet de la révolution numérique ? Les statuts actuels – salarié, indépendant – sont-ils adaptés à ces nouvelles réalités ? Et comment faciliter le passage de l’un [...]
Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans les relations de travail sont loin d’être des phénomènes marginaux. Ces violences sexistes et sexuelles, encore peu dénoncées, concernent spécifiquement les femmes. Les chiffres l'attestent [...]
À quoi ressemblera le travail demain ? Serons-nous tous entrepreneurs nomades ? Le contrat commercial aura-t-il remplacé le contrat de travail et l’intermittence sera-telle devenue la règle ? L’entreprise modulaire et les fabs labs auront-ils eu[...]
Observatoire paritaire, prospectif et analytique des métiers et qualifications de la métallurgie | 2016 | 56 p.Ce guide thématique organisé en fiches pratiques permet d’informer et sensibiliser les différents acteurs sur le handicap dans la branche de la métallurgie et notamment sur le maintien dans l’emploi et de l’insertion professionnelle des personne[...]
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présent[...]Depuis la fin des années 1990, le droit de la non-discrimination syndicale a été largement renforcé, que ce soit dans les textes de loi ou à travers la mobilisation judiciaire. En 2008, la loi portant réforme de la représentativité syndicale cré[...]
Ce document aborde la question du rôle des pratiques RH dans la réduction des disparités professionnelles de genre observées dans l’accès à la promotion et à la formation en entreprise. Les résultats sont issus de traitements économétriques effe[...]
Emmanuel Abord de Chatillon ; Claire Blondet ; Bénédicte Branchet ; Christophe Crambes ; Nathalie COMMEIRAS ; Mathieu MALAQUIN ; Maryline Rossano ; Annick VALETTE | | Groupe Alpha | 2016 | 140 p.Les établissements hospitaliers ont subi de plein fouet les évolutions des conditions de travail de la période récente. L’intensification du travail y a été violente et les contraintes budgétaires, règlementaires et normatives ont mis à mal l’éq[...]
Les auteurs émettent 19 propositions concrètes sur l'économie collaborative, répondant à 4 grands objectifs : D’abord, permettre à l’économie collaborative de libérer tout son potentiel de croissance. Ensuite, garantir le [...]
Cette étude propose une lecture de l’hétérogénéité du marché du travail français à partir du niveau d’analyse de l’emploi sectoriel privé. La typologie s’appuie sur une approche statistique permettant de classer soixante-seize secteurs d’activit[...]
Guillaume DE RUSSÉ ; Conseil économique, social et environnemental | | Les Éditions des Journaux Officiels | Les avis du Conseil économique, social et environnemental, ISSN 0767-4538 | 2015 | 274 p.Les espaces ruraux de France métropolitaine présentent une grande diversité. La plupart voient augmenter leur population. Leur économie comporte une part importante d’activités productives, agricoles, artisanales et industrielles mais les activi[...]
Selma MAHFOUZ ; Marine BOISSON-COHEN ; Hélène GARNER ; Philippe LAFFON | | France Stratégie | 2015 | 157 p.Le rapport examine les objectifs et les principes du compte personnel d’activité et dessine plusieurs scénarios pour sa mise en œuvre. Ce nouveau dispositif doit réunir sous un même compte l’ensemble des droits sociaux utiles à chacun pour sécur[...]
Alors que depuis la fin des années 1990, le monde ouvrier revient sur le devant de la scène avec des luttes de plus en plus dures (occupations, séquestrations, grèves de la faim, menaces de faire « sauter l’usine », etc.), le rôle joué par les f[...]
Opcalia partenaire de la Maison de l’Emploi de la Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis s'associe au lancement du guide RH du chef d’entreprise. Ce guide a pour objectif de recenser l'ensemble des prestations à destination du chef d'ent[...]
Le rapport de Jean-Denis Combrexelle élabore une méthode et des propositions concrètes pour donner plus de place à la négociation collective dans l’élaboration des normes et faire converger efficience économique et progrès social. [D'après le ré[...]
Respecter le principe de non-discrimination dans les recrutements nécessite de prévoir et de mettre en oeuvre des procédures à la fois objectives, traçables et transparentes. Si les outils numériques jouent désormais un rôle prépondérant sur le [...]Sommes-nous tous condamnés à travailler demain comme les chauffeurs de VTC de la désormais célèbre société américaine Uber ? La numérisation de l'économie va-t-elle transformer à grande échelle les salariés en travailleurs indépendants, payés à[...]
Jean GROSSET ; Bernard CIEUTAT ; Conseil économique, social et environnemental | | Les Éditions des Journaux Officiels | Les avis du Conseil économique, social et environnemental, ISSN 0767-4538 | 2015 | 162 p.Sans remettre en cause le principe de la liberté de prestation de service, le CESE constate que l’exercice en fait incontrôlé de cette liberté a conduit à un affaiblissement de la protection des travailleurs (qu’il s’agisse des travailleurs rési[...]Cet article étudie la manière dont les salariés vivent l’épreuve d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) présenté comme idéal. S’appuyant sur soixante-dix entretiens réalisés trois ans après la fermeture du site, il montre ce que les restructu[...]Depuis les années 1990 et l’avènement d’un régime d’accumulation tiré par la finance, les entreprises sont en proie à des restructurations financières qui déstabilisent les relations d’emploi. Loin d’être réductibles aux licenciements économique[...]
Le COE a souhaité porter un regard global sur les différentes formes d’emploi, souvent traitées séparément, et leurs évolutions. Il a voulu analyser les causes de ces évolutions et en identifier les enjeux, tant pour les personnes et les entrepr[...]
Dans les situations où des licenciements économiques sont envisagés, le droit français met à la charge de l’entreprise une obligation de reclassement des salariés, tant en interne que vers l’extérieur. Or, force est de constater que les données [...]
Jean Claude DELGENES ; Agnès MARTINEAU-ARBES ; Magali GINE ; Prisca GROSDEMOUGE ; Rémi BERNAD | | Technologia | 2014 | 142 p.Cette étude est une invitation à débattre et à approfondir notre connaissance du syndrome d’épuisement professionnel par d’autres recherches. A partir de son activité, de ses rencontres et de ses capacités d’analyse, Technologia a en effet souha[...]
Emilie AGNOUX ; Christophe BLESBOIS ; Elodie CHABAUD ; Justine DALPHIN ; Maëlle DANIAUD ; Camille LLORET-LINARES ; Elena SUZAT ; Anne-Laure ZAINANE | | Centre National de la Fonction Publique Territoriale | 2013 | 42 p.Ce guide de promotion de l'égalité professionnelle femmes-hommes se concentre volontairement sur les actions que les collectivités peuvent mener en interne.Il s'adresse aux responsables des ressources humaines et à chaque manager, quel que soit [...]
Liaisons sociales numéros juridiques, n°7 - mars 2013 - Les congés payés
Sandra LIMOU ; Natacha MARIGNIER ; Thierry RUCKEBUSH | 2013Ce Numéro juridique propose une étude d'ensemble qui répond aux multiples interrogations relatives au départ et à l'indemnisation des salariés en vacances : comment déterminer les droits à congés payés des salariés ? Qui fixe les dates de départ[...]Aux côtés de la démission et du licenciement, la rupture conventionnelle (RC) constitue désormais une troisième modalité pour mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Ce dispositif requiert le double consentement de l'employe[...]Depuis les lois Auroux qui ont tendu le règlement intérieur obligatoire dans les entreprises de 20 salariés et plus, il faut bien avouer que le règlement intérieur est un "document" qui a su se faire oublier. C'est à peine si celui-ci a fait l'o[...]Antoine BEVORT ; Annette JOBERT ; Michel LALLEMENT ; Arnaud MIAS | | Presses Universitaires de France | 2012 | 880 p.En multipliant les points de vue permis non seulement par les sciences humaines, ce dictionnaire présente l'objet "travail" dans toute sa diversité : depuis le registre du subjectif et de l'intime jusqu'à l'activité au sein de l'atelier, du bure[...]Ce premier Numéro juridique permet d'identifier ce qu'est un licenciement économique et quelles sont les conditions à remplir pour qu'il repose sur une cause réelle et sérieuse. Il précise quelles sont les obligations des entreprises en matière [...]Le droit du licenciement économique est un ensemble complexe qui tente de concilier les contraintes économiques de l'employeur et le souci de préserver l'emploi par des obligations d'adaptation et de reclassement des salariés. Après le premier n[...]La rupture du contrat à durée indéterminée par l'employeur constitue un licenciement. Le licenciement fondé sur un motif inhérent à la personne du salarié est qualifié de licenciement pour motif personnel. Il existe deux catégories : le licencie[...]Le thème de la modification du contrat de travail est le révélateur des grandes évolutions et contradictions qui secouent régulièrement la conception du travail. Les règles appplicables en la matière étant essentiellement d'origine jurisprudenti[...]
