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Cette synthèse documentaire dresse, à partir de différentes sources, un panorama de l’Afest. Dans un premier temps, un cadrage global de l’Afest est proposé. L’expérimentation pilotée par la Délégation générale à l’emploi et à la formation profe[...]
Centre INFFO | 2020Dans la continuité de notre engagement à accompagner les acteurs de la formation professionnelle pendant cette période de crise sanitaire inédite, nous vous proposons cette FAQ qui recense les 100 questions les plus fréquentes posées lors deux d[...]
Au sommaire : - Introduction - La réforme de 2018 : dynamiques d'adaptation et jeux d'intérêts au sein du système de la formation professionnelle - Les dynamiques d'évolution selon les domaines de la formation professionnelle - Conclusion
Ce premier tome des Fiches pratiques est consacré aux entreprises, aux prestataires de formation (organismes de formation et CFA, aux opérateurs de compétences (Opco), aux Conseils régionaux, à l'Etat et aux collectivités, aux professionnels de [...]Ce second tome des Fiches pratiques est consacré aux dispositifs de formation organisés selon les types de publics : entreprises, prestataires de formation (organismes de formation et CFA, opérateurs de compétences (Opco), Conseils régionaux, Et[...]
Cet ouvrage en 2 volumes, référence juridique des professionnels de la formation, propose le panorama intégral des dispositifs de la formation continue. Cette édition 2019 des fiches pratiques, organisée en 11 thèmes et 39 chapitres répertoriés [...]
Jean-Philippe CEPEDE ; Jean-Philippe CEPEDE ; Valérie Delabarre ; Valérie MICHELET ; Fouzy FETHI | | Centre INFFO | Les guides juridiques | 2020 | 64 p.Ce guide explicite les différentes rubriques du BPF, en apportant une méthodologie et des solutions concrètes aux questionnements d’un organisme de formation ou d’un CFA. Il met en avant les changements apportés par le nouveau formulaire Cerfa.
Le système de formation en apprentissage évolue avec la loi « Avenir professionnel », notamment en matière de financement et de gouvernance. Des modalités transitoires sont prévues pour la période 2019-2020. [D'après la présentation éditeur.].
La loi Avenir professionnel impose, à partir du 1er janvier 2021, à tous les prestataires souhaitant bénéficier de fonds publics d'être certifiés au titre de la qualité. A l'heure où les textes d'application de la certification unique sont publi[...]
La loi « Avenir professionnel » réforme l’élaboration et la régulation des certifications professionnelles, notamment des diplômes et titres professionnels en lien avec les besoins du marché de l’emploi. A l’occasion de la journée sur la certifi[...]
Cet ouvrage en 2 volumes, référence juridique des professionnels de la formation, propose le panorama intégral des dispositifs de la formation continue. Cette édition 2019 des fiches pratiques, organisée en 11 thèmes et 39 chapitres répertoriés [...]
Cette édition 2019 des fiches pratiques, organisée en 10 thèmes et 39 chapitres, intègre la totalité de la réforme de la formation professionnelle continue et l'apprentissage. Un sommaire entièrement revu et un index enrichi facilitent son appro[...]
Cette édition 2019 des fiches pratiques, organisée en 10 thèmes et 39 chapitres, intègre la totalité de la réforme de la formation professionnelle continue et l'apprentissage. Un sommaire entièrement revu et un index enrichi facilitent son appro[...]
La loi « Avenir professionnel » impose à tous les prestataires souhaitant bénéficier de fonds publics d’être certifiés au titre de la qualité. Cette disposition s’appliquera, le 1er janvier 2021, à tous les prestataires délivrant des actions de [...]
Ce dossier documentaire est consacré à Datadock, la base de données unique inter-OPCA et Opacif, opérationnelle depuis janvier 2017. Datadock permet aux financeurs de la formation professionnelle réunis au sein du GIE D2OF de vérifier la conform[...]
Gwénaëlle BERTHELO ; Céline MESNY ; Florence BARBIN, Responsable de l'équipe de recherche ; Hervé GREUGNY, Directeur de publication, rédacteur en chef | | GREF Bretagne | 2018 | np.Ce dossier détaille les modalités de déclaration d’activité, de réalisation du Bilan pédagogique et financier (BPF) et les principales obligations de fonctionnement des organismes de formation. Il fournit également les coordonnées des syndicats [...]
Ce rapport s’oriente autour de 3 axes : - Réaliser un état des lieux quantitatif et qualitatif de la loi de 2014 portant réforme de la formation professionnelle et de la loi travail de 2016, et ce, à l’aune de la question de l’égalité entre l[...]
Cet ouvrage en 2 volumes, référence juridique des professionnels de la formation, propose le panorama intégral des dispositifs de la formation continue. Cette édition 2018 des fiches pratiques, organisée en 11 thèmes et 38 chapitres, intégre la [...]
Cette édition 2018 des fiches pratiques, organisée en 11 thèmes et 38 chapitres, intègre la totalité des ordonnances portant réforme du code du Travail et des autres lois parues en 2017. un sommaire et un index enrichis facilitent le repérage da[...]
Cette édition 2018 des fiches pratiques, organisée en 11 thèmes et 38 chapitres, intègre la totalité des ordonnances portant réforme du code du Travail et des autres lois parues en 2017. un sommaire et un index enrichis facilitent le repérage da[...]
Françoise GERARD ; Jean-Philippe CEPEDE ; Maryline GESBERT ; Loïc Lebigre | | Centre INFFO | 2018 | 64 p.Ce focus sur la qualité des actions de formation est un outil numérique opérationnel destiné à aider les prestataires de formation dans leurs démarches, dans un esprit de confiance et de responsabilité. Il met en lumière reprend les 5 principes [...]
Un nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles sera applicable en 2018 à tout organisme ayant à gérer les données personnelles de clients ou usagers. La loi "Informatique et libertés" parue en 1978 a fait l'objet de mul[...]
Plus qu'une réforme, la loi de 2018 transforme profondément le régime de la formation professionnelle. Elle induit une nouvelle gouvernance, des financements différents, des dispositifs innovants : le Conseil en évolution professionnel, l'entret[...]
Ce guide s’adresse en priorité aux services de la fonction publique de l’État impliqués dans le déploiement du CPF. Il en rappelle les principaux enjeux, notamment ceux liés à l’universalité et à la portabilité des droits qui s’y rattachent, et [...]
Si l’accès au marché de la formation est libre, l’activité des prestataires qui réalisent des actions de Formation professionnelle continue (FPC) est encadrée par de multiples règles. Se déclarer, s’inscrire dans une démarche qualité, rendre com[...]
ARFTLV | 2017La loi Formation du 5 mars 2014 demande aux financeurs (Etat, Régions, Pôle emploi, Agefiph, Opca et Opacif) de s’assurer, à compter du 1er janvier 2017, de la capacité des prestataires qu'ils financent à dispenser une formation de qualité. Le d[...]
Ouvert depuis le 1er janvier 2017, l'entrepôt de données Datadock permet aux financeurs de la formation professionnelle de vérifier la conformité des organismes de formation aux critères qualité définis par la Loi. Mode d'emploi. [D'après le rés[...]
L'activité des prestataires de formation continue s'inscrit dans un cadre juridique particulier défini par le code du travail et traduisant la volonté des pouvoirs publics d'encadrer et de contrôler ce type d'activité. Ainsi, un certain nombre d[...]
Questions/réponses juridiques sur le CPF des fonctionnaires.
Cet ouvrage en 2 volumes, référence juridique des professionnels de la formation, propose le panorama intégral des dispositifs de la formation continue. Le premier tome est consacré au compte personnel d'activité, aux entreprises et aux salariés[...]
Toute la réglementation sur la formation professionnelle continue et ses acteurs.
Toute la réglementation sur la formation professionnelle continue et ses acteurs.
Avec le développement des nouvelles technologies du numérique, la formation des adultes s’émancipe du modèle pédagogique classique en présentiel. La mise en oeuvre de la Foad est confortée par un nouveau cadre législatif. [D'après le résumé édit[...]
Le guide juridique sur la réforme de la formation professionnelle a été publié par l’Apec en juin 2016. Cette nouvelle version 2017 intègre un additif comprenant les évolutions issues des derniers textes législatifs et réglementaires depuis cett[...]
Julien Nizri ; Jean-Philippe CEPEDE ; Valérie Delabarre ; Aurélie Maurize | | Centre INFFO | 2017 | 64 p.Le guide « Remplir le bilan pédagogique et financier » a pour ambition d’accompagner les prestataires de formation dans le renseignement du formulaire 2017. Publié dans la collection des « Guides juridiques », cet outil opérationnel explicite le[...]
Ce guide incontournable présente toute la réglementation des organismes de formation en quatre chapitres : déclaration et fonctionnement d’un organisme de formation ; - contrôle et imposition d’un organisme de formation ; - vent[...]
L’approche juridique de la formation professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi ne saurait être que systémique. L’auteur propose de l’aborder à partir du postulat selon lequel un risque spécifique – l’obsolescence des connaissances[...]
Un nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles sera applicable en 2018 à tout organisme ayant à gérer les données personnelles de clients ou usagers. La loi "Informatique et libertés" parue en 1978 a fait l'objet de mu[...]
Marie GOXE ; Olivier GAUVIN ; Betty DROUILLET ; Pierre LARRIEU | | CARIF-OREF Midi-Pyrénées | 2017 | vidéos de 12'51 + 13'31 + 7'20 + 6'27 + 8'12 + 4'15 + 6'02 + 34'15Vidéo de la matinale d'information de la formation professionnelle "Qualité des actions de la formation professionnelle continue : Présentation de Datadock" organisée le 9 mai 2017 par le CarifOref Midi-Pyrénées et ses partenaires à l'INP-Ensiac[...]
Centre Inffo a organisé à Lyon et à Paris des matinées d’actualité les 16 et 23 février 2017 sur le thème : "Qualité de l’offre de formation : quelles procédures mises en œuvre en 2017 ?" Elles présentent les démarches engagées par les différent[...]
Le 6 décembre 2016, une centaine de participants assistait, à Angers, à la troisième rencontre de l'année 2016. Le thème d'actualité était « La qualité en formation ». (...) À travers une table ronde réunissant Elisabeth Cabus-Bordron - Secréta[...]
La quatrième édition complètement refondue et réactualisée (30% des textes sont renouvelés) de cet ouvrage rassemble les contributions des plus grands spécialistes de la formation et fournit un panorama des savoirs de référence des sciences et t[...]
Dans le cadre de la préparation de son rapport annuel sur la formation professionnelle, l’inspection générale des affaires sociales a souhaité éclairer le sujet spécifique de la transformation numérique de la formation professionnelle continue. [...]
ASH, 2989 - décembre 2016 - Les numéros juridiques - cahier 2 : La réforme de la formation professionnelle : son impact dans la branche sanitaire, sociale et médicio-sociale privée à but non lucratif
2016
Datadock | 2016Site web de Datadock : actualités, loi, procédure de référencement...
Défi Métiers | 2016Détail des droits et obligations des organismes de formations : - Définition légale de la formation professionnelle continue - Déclaration d’activité et Bilan pédagogique et financier - Convention et contrat de formation professionnelle - I[...]
Ce guide incontournable présente toute la réglementation des organismes de formation en quatre chapitres : - déclaration et fonctionnement d’un organisme de formation ; - contrôle et imposition d’un organisme de formation ; - vente et réali[...]
Jacques BAHRY ; Jean-Philippe CEPEDE ; Sabrina DOUGADOS ; Françoise GERARD ; Sonia LE LOUARN ; Sylvie PERFETTI | | Centre INFFO | 2016 | 24 p.Au sommaire de ce rapport : - Préambule : FOAD ou pas, bien connaître la nouvelle réglementation - Le nouveau cadre juridique de la FOAD (les modalités de réalisation d'une action de FOAD ; le cadre de la relation avec les OPCA/OPACIF ; l'esti[...]
Dossier documentaire contenant les documents de cadrage sur le décret qualité et le projet Data-Dock, la base de données référençant les organismes de formation qui déclarent remplir les six critères de qualité, opérationnelle en janvier 2017 ;[...]
Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social propose en ligne un « Questions-réponses », à l’intention des prestataires de formation, sur le décret relatif à la qualité des actions de formation et a[...]
