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Cette synthèse documentaire dresse, à partir de différentes sources, un panorama de lAfest. Dans un premier temps, un cadrage global de lAfest est proposé. Lexpérimentation pilotée par la Délégation générale à lemploi et à la formation profe[...]Ce premier tome des Fiches pratiques est consacré aux entreprises, aux prestataires de formation (organismes de formation et CFA, aux opérateurs de compétences (Opco), aux Conseils régionaux, à l'Etat et aux collectivités, aux professionnels de [...]Ce second tome des Fiches pratiques est consacré aux dispositifs de formation organisés selon les types de publics : entreprises, prestataires de formation (organismes de formation et CFA, opérateurs de compétences (Opco), Conseils régionaux, Et[...]Toutes les entreprises dau moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de légalité professionnelle entre les hommes et les femmes, chaque année au 1er mars. Le ministère du travail a mis en ligne un simulateur-calculateur ainsi q[...]Brigitte GRESY ; Sylvie PIERRE-BROSSOLETTE ; Marion ODERDA ; Elsa POLYCARPE de GONZAGA | | HCEFH | 2020 | 146 p.En dépit dune forte mobilisation de la société civile avec le phénomène #Metoo et de la tenue du Grenelle contre les violences conjugales, le constat reste accablant : une hausse de 46% des plaintes pour harcèlement sexuel en 2019 et les mis e[...]Jean-Philippe CEPEDE ; Jean-Philippe CEPEDE ; Valérie Delabarre ; Valérie MICHELET ; Fouzy FETHI | | Centre INFFO | Les guides juridiques | 2020 | 64 p.Ce guide explicite les différentes rubriques du BPF, en apportant une méthodologie et des solutions concrètes aux questionnements dun organisme de formation ou dun CFA. Il met en avant les changements apportés par le nouveau formulaire Cerfa.En inscrivant les actions de formation en situation de travail (ou Afest) comme une nouvelle modalité pédagogique, le législateur reconnaît que le travail peut être formateur. À certaines conditions toutefois : adapter les situations de travail [...]Le système de formation en apprentissage évolue avec la loi « Avenir professionnel », notamment en matière de financement et de gouvernance. Des modalités transitoires sont prévues pour la période 2019-2020. [D'après la présentation éditeur.].Lobjectif de cette étude est dapporter des premiers chiffres sur létat réel de la féminisation des lieux de décision de lentreprise dans des strates dentreprises peu observées : les sociétés non cotées. Elle permet également de mesurer lim[...]Afin de faciliter la mise en uvre de lIndex de légalité femmes-hommes, le ministère du travail publie un tableur pour aider les entreprises à calculer leur Index et une « Foire aux questions » pour permettre aux entreprises de résoudre les év[...]La loi Avenir professionnel impose, à partir du 1er janvier 2021, à tous les prestataires souhaitant bénéficier de fonds publics d'être certifiés au titre de la qualité. A l'heure où les textes d'application de la certification unique sont publi[...]LAMIF et le Centre Hubertine Auclert ont le plaisir de mettre à disposition ce kit destiné à tous les élu.e.s qui souhaitent mettre en place une politique en faveur de légalité femmes-hommes dans leur commune, au sein de leurs équipes comme à[...]Obligations en matière dégalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises de 50 salariés ou plus.Nolvenn GUINARD, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Céline MESNY ; Martine AGATENSI-MANACH ; Frédérique PONDEMER ; Laëtitia MEDARD ; Gaëlle ABILY | | GREF Bretagne | 2019 | np.Ce dossier est consacré à légalité entre les femmes et les hommes sous le prisme de la relation emploi-formation. Il fait état des freins et inégalités rencontrés par les femmes. La Bretagne, depuis quelques années déjà, grâce au travail de [...]Cette édition 2019 des fiches pratiques, organisée en 10 thèmes et 39 chapitres, intègre la totalité de la réforme de la formation professionnelle continue et l'apprentissage. Un sommaire entièrement revu et un index enrichi facilitent son appro[...]Ce guide est le fruit dun travail collaboratif réalisé par le FFFOD en lien avec le ministère du Travail (délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle), afin de clarifier les règles applicables depuis le 1er janvier 2019 et [...]Consacré à la parité, ce guide s'articule autour de 6 parties : - les idées reçues sur la parité ; - les chiffres clés ; - Qu'est ce que la parité ; - Que dit la loi ? ; - Evaluation de l'application des lois ; - Pour aller plus loin[...]Au sommaire : - Pourquoi ce guide ? - Les 6 étapes pour un recrutement sans discrimination - Définir objectivement votre besoin - Formaliser le recrutement - Rechercher des candidatures - Sélectionner les candidatures sans discriminer -[...]Comment caractériser des agissements sexistes ou des faits de harcèlement sexuel au travail ? Comment les prévenir ? Comment y répondre et les sanctionner ? Le guide pratique et juridique rédigé par la direction générale du travail sappuie s[...]Cette instruction présente et explicite les nouveautés introduites par la loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" de 2018 et par le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019, obligations visant à supprimer les écarts de rémunérations [...]Le Centre Hubertine Auclert met à disposition des collectivités territoriales le kit daction #StopViolencesSexistesetSexuellesauTravail. Lobjectif ? Les aider à mettre en uvre leurs obligations légales en tant que structures employeuses en ma[...]Brigitte GRESY ; Coline PÉLISSIER ; Caroline DUHAÂ | | Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | 2019 | 60 p.Destiné aux entreprises et aux pouvoirs publics, ce kit ambitionne de les aider à mieux prendre en compte la question du sexisme au travail. La rédaction de ce kit fait suite à une des 47 recommandations formulées par le CSEP dans le rapport Ega[...]Entretien avec Sylvie LEYRE, missionnée par Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, pour concevoir l'Index emblém[...]Alors que les organisations syndicales sont toutes montées au créneau pour faire avancer l'égalité entre les femmes et les hommes en entreprise, celle-ci reste un combat au sein même de leurs structures. Malgré une volonté affichée et la mise en[...]Un an après le déclenchement du mouvement #Metoo, la société et les pouvoirs publics mesurent lampleur du phénomène, tout aussi présent, dans le monde du travail. 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Alors que les risques sont encore mal repérés et sous-éva[...]Lédition 2019 du guide propose de dresser un panorama des stratégies dégalité professionnelle des grandes entreprises et des PME autour de 10 grands thèmes clés : allant des raisons et moyens (par processus RH) dinstaurer une politique dégal[...]Afin de renforcer la lutte contre le harcèlement dit « de rue » et limpunité dont il fait lobjet, Marlène SCHIAPPA, Secrétaire dÉtat chargée de légalité entre les femmes et les hommes, a annoncé dans les semaines suivant sa nomination, sa vo[...]Gwénaëlle BERTHELO ; Céline MESNY ; Florence BARBIN, Responsable de l'équipe de recherche ; Hervé GREUGNY, Directeur de publication, rédacteur en chef | | GREF Bretagne | 2018 | np.Ce dossier détaille les modalités de déclaration dactivité, de réalisation du Bilan pédagogique et financier (BPF) et les principales obligations de fonctionnement des organismes de formation. 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Pour rappel, les principaux articles de la loi contre les violences sexistes et sexuelles prévoient : Un[...]Ce guide, réalisé par la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF)et la délégation de la diversité et légalité professionnelle du ministère de l'Economi[...]Laurence COHEN ; Nicole DURANTON ; Loïc HERVÉ ; Françoise LABORDE ; Noëlle RAUSCENT ; Laurence ROSSIGNOL | | Sénat | 2018 | 540 p.Le présent rapport expose dix constats et points de vigilance en matière de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et expose 36 recommandations, formulées autour de sept priorités, dont le renforcement de la lutte contre l[...]Françoise AMAT ; Françoise BERHO ; Michel BLACHERE ; Anne-Marie CHARRAUD ; Jean-Michel HOTYAT ; Chantal LABRUYERE ; Alain MAMESSIER ; Yveline RAVARY | | CEREQ | Céreq Échanges, ISSN 2554-2346 | 2017 | 114 p.Depuis la loi de 2002, qui a instauré la VAE et créé la Commission nationale de la certification professionnelle, les diplômes et titres professionnels sont répertoriés au sein dun vaste ensemble de « certifications » toutes revues à laune des[...]La présente circulaire porte sur les règles de féminisation et rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française.Dans son article 61, la loi du 4 août pour légalité réelle entre les femmes et les hommes dispose que les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants [...]Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 2017 | 13 p.Mise en oeuvre du 1er plan interministériel à légalité professionnelle entre les femmes et les hommes (PIEP) par les services déconcentrés de lEtat et leurs partenaires. [Présentation éditeur.].Brochure pédagogique définissant les discriminations, illustrant des situations discriminatoires et rappelant les peines de prison et amendes encourrues.Conçu pour aider tous les acteurs et toutes les actrices au sein des TPE-PME qui souhaitent engager leur entreprise et simpliquer dans la mise en place dune démarche égalité, ce guide leur offre une méthode de déploiement simple, des bonnes pr[...]Au sommaire : - 1/ La notion d'aménagement raisonnable : principes et contenu - 2/ L'articulation de l'obligation d'aménagement raisonnable avec les autres obligations des employeurs en matière d'emploi - 3/ Les bénéficiaires de l'obligatio[...]Toute la réglementation sur la formation professionnelle continue et ses acteurs.Toute la réglementation sur la formation professionnelle continue et ses acteurs.Avec le développement des nouvelles technologies du numérique, la formation des adultes sémancipe du modèle pédagogique classique en présentiel. La mise en oeuvre de la Foad est confortée par un nouveau cadre législatif. [D'après le résumé édit[...]