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Sur le marché actuel de la formation, il est important pour un organisme de rendre son offre éligible au compte personnel de formation (CPF). L’une des solutions pour y parvenir est de créer une certification et demander son enregistrement au Ré[...]
Conçu pour aider tous les acteurs et toutes les actrices au sein des TPE-PME qui souhaitent engager leur entreprise et s’impliquer dans la mise en place d’une démarche égalité, ce guide leur offre une méthode de déploiement simple, des bonnes pr[...]
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, chaque année au 1er mars. Le ministère du travail a mis en ligne un simulateur-calculateur ainsi q[...]
L'index d'égalité professionnelle obligatoire mis en place par le gouvernement pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés, est un outil prometteur, qui représente une avancée : les entreprises se trouvent dans une obligation de résultats[...]
Mieux connaître les conséquences d’une incivilité, d’une violence et d’une discrimination dans le champ du sport. Dans le cadre de sa campagne de prévention #TousConcernés, le Ministère chargé des Sports met à votre disposition sa troisième édit[...]
2021 | 41 p.Dossier documentaire de Centre Inffo sur Transitions Collectives, nouveau dispositif de reconversion professionnelle né pendant la crise sanitaire.
Cette synthèse documentaire dresse, à partir de différentes sources, un panorama de l’Afest. Dans un premier temps, un cadrage global de l’Afest est proposé. L’expérimentation pilotée par la Délégation générale à l’emploi et à la formation profe[...]
L’obligation pour les entreprises de respecter le principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est connue de tous. Mais comment savoir si les pratiques habituelles de l’entreprise sont discriminatoires ? Quelles actions [...]
Au sommaire : - Initier et concevoir l'enquête (les objectifs de l'enquête ; le type d'enquête réalisée ; les modalités et les périmètres de l'enquête ; les financements et les partenaires ressources de l'enquête ; la diffusion de l'enquête e[...]
Ce premier tome des Fiches pratiques est consacré aux entreprises, aux prestataires de formation (organismes de formation et CFA, aux opérateurs de compétences (Opco), aux Conseils régionaux, à l'Etat et aux collectivités, aux professionnels de [...]Ce second tome des Fiches pratiques est consacré aux dispositifs de formation organisés selon les types de publics : entreprises, prestataires de formation (organismes de formation et CFA, opérateurs de compétences (Opco), Conseils régionaux, Et[...]
Au sommaire : - Présentation - Parcours de formation proposés - Fiche 1 : comprendre et reconnaître - Fiche 2 : alerter et accompagner les victimes - Fiche 3 : prévenir-réagir, les obligations de l'employeur - Fiche pédagogique et d'anim[...]
Au sommaire : - Introduction (par Laurence Macaluso) - Les éléments de contexte et cadre légal et réglementaire - La démarche méthodologique - Les outils à disposition - Conclusion
Depuis ces grands combats fondateurs aux côtés des travailleurs immigrés, la mécanique discriminatoire s’est transformée, déplacée, renouvelée sinon dans son principe du moins dans ses formes. Au-delà du racisme le plus violent et des inégalités[...]
Brigitte GRESY ; Sylvie PIERRE-BROSSOLETTE ; Marion ODERDA ; Elsa POLYCARPE de GONZAGA | | HCEFH | 2020 | 146 p.En dépit d’une forte mobilisation de la société civile avec le phénomène #Metoo et de la tenue du Grenelle contre les violences conjugales, le constat reste accablant : une hausse de 46% des plaintes pour harcèlement sexuel en 2019 et les mis e[...]
Jean-Philippe CEPEDE ; Jean-Philippe CEPEDE ; Valérie Delabarre ; Valérie MICHELET ; Fouzy FETHI | | Centre INFFO | Les guides juridiques | 2020 | 64 p.Ce guide explicite les différentes rubriques du BPF, en apportant une méthodologie et des solutions concrètes aux questionnements d’un organisme de formation ou d’un CFA. Il met en avant les changements apportés par le nouveau formulaire Cerfa.
En inscrivant les actions de formation en situation de travail (ou Afest) comme une nouvelle modalité pédagogique, le législateur reconnaît que le travail peut être formateur. À certaines conditions toutefois : adapter les situations de travail [...]
Le système de formation en apprentissage évolue avec la loi « Avenir professionnel », notamment en matière de financement et de gouvernance. Des modalités transitoires sont prévues pour la période 2019-2020. [D'après la présentation éditeur.].
L’objectif de cette étude est d’apporter des premiers chiffres sur l’état réel de la féminisation des lieux de décision de l’entreprise dans des strates d’entreprises peu observées : les sociétés non cotées. Elle permet également de mesurer l’im[...]
Afin de faciliter la mise en œuvre de l’Index de l’égalité femmes-hommes, le ministère du travail publie un tableur pour aider les entreprises à calculer leur Index et une « Foire aux questions » pour permettre aux entreprises de résoudre les év[...]
La loi Avenir professionnel impose, à partir du 1er janvier 2021, à tous les prestataires souhaitant bénéficier de fonds publics d'être certifiés au titre de la qualité. A l'heure où les textes d'application de la certification unique sont publi[...]
L’AMIF et le Centre Hubertine Auclert ont le plaisir de mettre à disposition ce kit destiné à tous les élu.e.s qui souhaitent mettre en place une politique en faveur de l’égalité femmes-hommes dans leur commune, au sein de leurs équipes comme à[...]
Obligations en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises de 50 salariés ou plus.
Nolvenn GUINARD, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Céline MESNY ; Martine AGATENSI-MANACH ; Frédérique PONDEMER ; Laëtitia MEDARD ; Gaëlle ABILY | | GREF Bretagne | 2019 | np.Ce dossier est consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes sous le prisme de la relation emploi-formation. Il fait état des freins et inégalités rencontrés par les femmes. La Bretagne, depuis quelques années déjà, grâce au travail de [...]
Cette édition 2019 des fiches pratiques, organisée en 10 thèmes et 39 chapitres, intègre la totalité de la réforme de la formation professionnelle continue et l'apprentissage. Un sommaire entièrement revu et un index enrichi facilitent son appro[...]
Ce guide est le fruit d’un travail collaboratif réalisé par le FFFOD en lien avec le ministère du Travail (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle), afin de clarifier les règles applicables depuis le 1er janvier 2019 et [...]
Consacré à la parité, ce guide s'articule autour de 6 parties : - les idées reçues sur la parité ; - les chiffres clés ; - Qu'est ce que la parité ; - Que dit la loi ? ; - Evaluation de l'application des lois ; - Pour aller plus loin[...]
Au sommaire : - Pourquoi ce guide ? - Les 6 étapes pour un recrutement sans discrimination - Définir objectivement votre besoin - Formaliser le recrutement - Rechercher des candidatures - Sélectionner les candidatures sans discriminer -[...]
Comment caractériser des agissements sexistes ou des faits de harcèlement sexuel au travail ? Comment les prévenir ? Comment y répondre et les sanctionner ? Le guide pratique et juridique rédigé par la direction générale du travail s’appuie s[...]
Cette instruction présente et explicite les nouveautés introduites par la loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" de 2018 et par le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019, obligations visant à supprimer les écarts de rémunérations [...]
Le Centre Hubertine Auclert met à disposition des collectivités territoriales le kit d’action #StopViolencesSexistesetSexuellesauTravail. L’objectif ? Les aider à mettre en œuvre leurs obligations légales en tant que structures employeuses en ma[...]
Brigitte GRESY ; Coline PÉLISSIER ; Caroline DUHAÂ | | Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | 2019 | 60 p.Destiné aux entreprises et aux pouvoirs publics, ce kit ambitionne de les aider à mieux prendre en compte la question du sexisme au travail. La rédaction de ce kit fait suite à une des 47 recommandations formulées par le CSEP dans le rapport Ega[...]
Entretien avec Sylvie LEYRE, missionnée par Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, pour concevoir l'Index emblém[...]
Alors que les organisations syndicales sont toutes montées au créneau pour faire avancer l'égalité entre les femmes et les hommes en entreprise, celle-ci reste un combat au sein même de leurs structures. Malgré une volonté affichée et la mise en[...]
Un an après le déclenchement du mouvement #Metoo, la société et les pouvoirs publics mesurent l’ampleur du phénomène, tout aussi présent, dans le monde du travail. Des actions de prévention et de sensibilisation se mettent en place dans les entr[...]
Ce livre blanc se veut être un outil de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et un guide des bonnes pratiques pour les professionnels des ressources humaines.
LA LOI DU 5 SEPTEMBRE 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Si elle ne remet pas en cause le principe d’un taux d’emploi obligatoire, elle prévoit[...]
Savez-vous repérer les différentes formes de sexisme au travail ? Pouvez-vous faire la différence entre agissements sexistes et harcèlement sexuel afin de les identifier et les prévenir ? Alors que les risques sont encore mal repérés et sous-éva[...]
L’édition 2019 du guide propose de dresser un panorama des stratégies d’égalité professionnelle des grandes entreprises et des PME autour de 10 grands thèmes clés : allant des raisons et moyens (par processus RH) d’instaurer une politique d’égal[...]
Afin de renforcer la lutte contre le harcèlement dit « de rue » et l’impunité dont il fait l’objet, Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, a annoncé dans les semaines suivant sa nomination, sa vo[...]
Gwénaëlle BERTHELO ; Céline MESNY ; Florence BARBIN, Responsable de l'équipe de recherche ; Hervé GREUGNY, Directeur de publication, rédacteur en chef | | GREF Bretagne | 2018 | np.Ce dossier détaille les modalités de déclaration d’activité, de réalisation du Bilan pédagogique et financier (BPF) et les principales obligations de fonctionnement des organismes de formation. Il fournit également les coordonnées des syndicats [...]
François BONHOMME ; Michelle GREAUME ; Antoine LEFEVRE | | Sénat | Rapport d'information | 2018 | 60 p.Au sommaire : - Introduction - Le cadre juridique de la formation des élus locaux - Les difficultés soulevées dans la mise en oeuvre du droit à la formation - Les propositions de votre délégation - Liste des recommandations - Liste des per[...]
Cette édition 2018 des fiches pratiques, organisée en 11 thèmes et 38 chapitres, intègre la totalité des ordonnances portant réforme du code du Travail et des autres lois parues en 2017. un sommaire et un index enrichis facilitent le repérage da[...]
Cette édition 2018 des fiches pratiques, organisée en 11 thèmes et 38 chapitres, intègre la totalité des ordonnances portant réforme du code du Travail et des autres lois parues en 2017. un sommaire et un index enrichis facilitent le repérage da[...]
A l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la DGAFP publie un Guide de formation sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. A disposi[...]
Muriel Pénicaud, Ministre du Travail et Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, ont présenté jeudi 22 novembre 2018 aux partenaires sociaux l’Index de l’é[...]
Cette loi permettra désormais de mieux prévenir les violences, mieux accompagner les victimes et mieux sanctionner les agresseurs. Pour rappel, les principaux articles de la loi contre les violences sexistes et sexuelles prévoient : Un[...]
Ce guide, réalisé par la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF)et la délégation de la diversité et l’égalité professionnelle du ministère de l'Economi[...]
Laurence COHEN ; Nicole DURANTON ; Loïc HERVÉ ; Françoise LABORDE ; Noëlle RAUSCENT ; Laurence ROSSIGNOL | | Sénat | 2018 | 540 p.Le présent rapport expose dix constats et points de vigilance en matière de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et expose 36 recommandations, formulées autour de sept priorités, dont le renforcement de la lutte contre l[...]
