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UNION EUROPEENNE 64055
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A utiliser pour les documents généraux portant sur l'Union européenne ou l'un des traités fondateurs. Ne pas confondre avec ETAT MEMBRE 64093.
Synonyme(s)64055 ;Acte unique européen ;CEE ;Communauté économique européenne ;Traité constitutionnel Union européenne ;Traité d'Amsterdam ;Traité de Maastricht ;Traité de Nice Traité de Rome |
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