Descripteurs
![]() DECENTRALISATION 63026
Commentaire :
Transfert des compétences et des moyens financiers de l'Etat vers des collectivités territoriales (Région, Département, Commune) dotées de la personnalité juridique et qui exercent les compétences transférées en leur nom (et non plus au nom de l'Etat) dans leur champ géographique.
Synonyme(s)63026 ;Convention délégation compétences Transfert compétences |



De la commission « Attali » pour la libération de la croissance française de 2008 à l'exposé des motifs de la loi NOTRe de 2015, la suppression des conseils départementaux a été sérieusement envisagée. Pourtant, l'année 2020 est en passe de s'ac[...]![]()
Alors que la récente réforme territoriale modifie l'organisation des collectivités, le CESER analyse les différents modes de coopérations ou de mutualisations qui se font jour. Il présente 26 initiatives de réorganisation et formule des proposit[...]
Ce rapport, réalisé par le centre associant le Céreq au Centre Emile Durkheim pour le compte du Centre Henri Aigueperse UNSA Education IRES, fait le point sur sur plusieurs questions clés que soulève la décentralisation de la formation profe[...]
Au sommaire de cette étude : - Pourquoi faut-il approfondir dès aujourd'hui la décentralisation en Bretagne ? - Quels éléments plaident pour une initiative résolue d'innovation régionale ? - Sur la base de ces éléments, quelles sont les hypot[...]
Les métropoles sont les moteurs de la croissance. Il faut les soutenir et assurer leur rayonnement sur le territoire par des compétences renforcées du conseil régional et un périmètre des régions élargi. [Présentation éditeur.].
Le gouvernement prépare l'"acte 3" de la décentralisation, qui étend les compétences des collectivités dans des domaines stratégiques, tels que le développement économique et l'habitat. Les élus locaux détiennent de plus en plus les clés de la s[...]
Béatrice SARAZIN ; Jack BERNON ; Claude DAMM ; Jeanne DARBOIS ; Jean-Paul PEULET ; Caroline RAGAZZI ; Stéphanie ROUSSET |L'Anact se penche sur les conditions de travail dans la fonction publique territoriale. Un enjeu majeur depuis l'instauration de CHSCT en 2009. Au sommaire de cette revue : - Collectivités locales : comment améliorer les conditions de travail - [...]
Oeuvrer efficacement sur la très grande diversité des conditions de travail dans le service public territorial nécessite l'implication des élus comme des organisations syndicales. Pour cela, un outil parmi d'autres : les Comités d'hygiène et de [...]
Voici un peu plus de quarante ans, était adoptée la loi du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. La loi fondatrice du système français de FPC. L'occasion de revenir[...]
Ce dossier récapitule dans ses grandes lignes la réforme des collectivités territoriales et en fait une critique. Les titres de ce dossier sont : Le conseiller territorial et son mode d'élection ; Compétences et financements ; La restructuration[...]
Suite aux lois de décentralisation successives, la région est devenue un niveau avéré de gouvernance des formations professionnelles dans leur ensemble. Pour autant, peut-on considérer que la décentralisation des politiques publiques deformation[...]
Ce dossier fait un décriptage critique de la réforme en cours des collectivités locales.
Au sommaire de cette étude : - Introduction - Eléments de contexte : les lignes de force qui structurent l'évolution récente de l'apprentissage - L'apprentissage : une gouvernance complexe et de plus en plus décentralisée - L'apprentissage au se[...]
Le CESR de Bretagne s'exprime sur la réorganisation des collectivités territoriales.![]()
Portée à 28,4 milliards d'euros en 2007, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l'apprentissage a progressé de 4,9 % par rapport à 2006. Depuis 2004, date de la dernière réforme de la formation professionnelle, l'effort de for[...]
Claude ROULLEAU | | Les Éditions des Journaux Officiels | Avis et rapports du Conseil Economique, social et environnemental, ISSN 0767-4538 | 2009 | 89 p.Depuis les lois Defferre de 1982/1983 qui on initié le processus de décentralisation, notre architecture institutionnelle s'est considérablement complexifiée. Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Ba[...]
Emmanuel VERDIER ; Christian VIET ; Grégoire LECLERC ; Danielle KAISERGRUBER | | Association des régions de France | 2008 | 60 p.Consacrée à la politique de formation professionnelle des Régions, cette étude se structure en 3 parties : Les enjeux de la formation professionnelle : un processus de décentralisation inachevé ; La politique de formation professionnelle des Rég[...]![]()
![]()
La qualité de l'emploi est un concept multidimensionnel et toutes les dimensions pertinentes ne sont pas prises en compte dans la liste des indicateurs définie au Sommet européen de Laeken, dans le cadre de la Stratégie européenne pour l'emploi.[...]
Ce rapport dresse un bilan d'étape de l'application du volet « enseignements artistiques » de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, afin d'identifier les facteurs de blocage dans sa mise en oeuvre. Il se compos[...]
Ce rapport examine les différents dispositifs d'aide en faveur du développement économique mis en place depuis le début de la décentralisation il y a vingt-cinq ans, par les régions, les départements, les communes et les divers établissements pu[...]
Depuis les lois de décentralisation, la gestion des ressources humaines (formation professionnelle, politiques d'emploi ou d'insertion professionnelle) est largement territorialisée. Les missions des collectivités locales, comme celles des admin[...]
Consacrée à l'emploi public dans l'aire urbaine rennaise, cette étude a pour objectif de mesurer l'impact réel de ce dernier sur le dynamisme et la cohésion sociale du territoire rennais. Après avoir fait le constat du poids important de la fon[...]
Jean-Baptiste NICOLAS ; Bruno DURIEUX ; Michel GAGNEUX ; Laurent CHAMBAUD ; Nicolas GRIVEL ; Jean-Yves LE GALLOU | | Inspection générale des Finances | 2007 | 123 p.Depuis 1982, les lois de décentralisation ont transféré aux collectivités territoriales d'importantes compétences en matière d'action sociale et de formation professionnelle. Les récentes lois du 18 décembre 2003 et du 13 août 2004 ont franchi d[...]
La décentralisation a multiplié les instances de décision. Pourtant, l'Etat conserve des prérogatives qui ont par ailleurs été déléguées aux collectivités territoriales. Les mêmes projets sont étudiés et financés à plusieurs reprises, ce qui ent[...]
Ce rapport du CESR Bretagne a pour objectif de faire le bilan des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les lycées bretons. Il souligne la nécessité de réduire la fracture numérique et ce, à tous les niveaux. L'étud[...]
Depuis les années 1980, le "territoire" est à la mode dans la formation professionnelle. Il se définit davantage par la dynamique qu'il met en oeuvre, que par une délimitation spatiale figée. Tenter de rapprocher la demande des entreprises et de[...]
L'adoption par les entreprises d'innovations technologiques (micro-ordinateur, internet), de changements organisationnels ou leur ouverture au marché international posent la question de l'adaptation des travailleurs âgés (seniors) : les entrepri[...]
Sous l'effet de la décentralisation et de la déconcentration des services de l'État, la coordination locale de l'action publique en direction des demandeurs d'emploi est devenue cruciale pour assurer l'efficacité des dispositifs. Afin de repérer[...]
Le processus de décentralisation est réputé avoir assez profondément transformé le paysage politique et administratif français, ainsi que l'action des pouvoirs publics, au cours des vingt cinq dernières années. L'analyse critique proposée ici, i[...]
Depuis 1983, la formation professionnelle est marquée par un transfert progressif des compétences de l'Etat aux Régions. Cependant, la décentralisation n'est qu'un aspect de l'évolution de la formation professionnelle dans notre pays. Ce qui se [...]
Deux approches ont marqué l'évaluation du RMI depuis sa création en 1998. La première, pluraliste dans ses objectifs et ses méthodes, s'étend des premiers travaux de la Commission nationale d'évaluation jusqu'aux années 1995. Elle appréhende les[...]
La mise en place de la décentralisation des formations sanitaires et sociales, prises en charge désormais par les régions, a reçu globalement un accueil favorable de la part des différents acteurs convaincus de l'intérêt d'organiser des formatio[...]
L'intervention sociale est au coeur de la démarche de cohésion sociale, et la nouvelle phase de la décentralisation de 2004 qui rend encore plus complexe l'articulation des opérateurs en ce domaine (pour l'emploi, le logement, la formation, l'in[...]
Albane EXERTIER ; Agnès GRAMAIN ; Anne LEGAL | | Centre d'Etudes de l'Emploi | Document de travail, ISSN 1629-7997 | 2006 | 30 p.Au printemps 2005, les modes de coordination, à l'échelle locale, entre les différents protagonistes de l'aide au retour à l'emploi semblaient bousculés par deux mouvements majeurs : l'élan de décentralisation initié en 2004 et l'instauration d'[...]
Jean-François DUMONT ; Pierre LE DOUARON ; Sylvie BOURSIER ; Julien CHAUVEL ; Olivier DE LA MOISSONNIERE ; Cyrille MARTIN ; Elisabeth PASCAUD ; Christine RIGODANZO ; Elisabeth SERFATY ; Camille BONAÏTI ; Aurore FLEURET ; Ruby SANCHEZ ; Philippe ZAMORA ; Chantal LABRUYERE ; Michel THERY | | DGEFP | 2006 | 64 p.Depuis 2002, une réforme de l'ensemble du système de formation professionnelle est engagé en France. Ses composantes majeures sont : - La création d'un droit à la validation des acquis de l'expérience (VAE) par la loi de modernisation sociale de[...]
Si l'horizon social et économique va en s'élargissant à la planète entière en ces temps de mondialisation, le parcours de formation des jeunes se déroule lui avant tout au niveau local. Qui plus est, prend corps sur des espaces relativement circ[...]
DARES |Le deuxième contrat de progrès signé entre l'Etat et l'AFPA a un double objectif : - Centrer les missions de l'Afpa sur les services apportés aux demandeurs d'emploi ; - Clarifier les relations entre l'Afpa et les partenaires du Service Public d[...]
Réalisé à la demande du Conseil Régional, par la Commission "Affaires sociales et culturelles" et la Commission "Education, Emploi, Formation et Sports", ce travail a pour but d'apporter un éclairage sur les conséquences du transfert de compéte[...]
Etat des lieux du nouveau paysage décentralisé de la solidarité, cet article permet de faire le point sur les différents acteurs qui interviennent dans le champ des compétences sociales. Aux départements, le pilotage de l'action sociale, aux com[...]
Thierry BERTHET ; Dominique BALMARY | | Presses Universitaires de Bordeaux | Le territoire du politique | 2005 | 226 p.Depuis vingt ans, la lutte contre le chômage est l'un des objectifs de l'Etat providence. Les gouvernements ont cherché à prendre en compte les particularités des territoires pour ajuster au mieux la politique de l'emploi aux réalités des marche[...]
La formation initiale doit-elle être ajustée aux évolutions prévisibles des emplois ? Faut-il davantage « professionnaliser » les formations ? Faut-il les spécialiser ou assurer une formation plus générale permettant de s'adapter à ces évolution[...]
Dans un contexte de chômage persistant, le gouvernement multiplie les dispositifs d'insertion et les contrats aidés. L'objectif est donc clairement affiché d'une forte mobilisation des pouvoirs publics pour l'emploi et l'insertion avec l'espoir [...]
Catalogue d'exemples d'actions engagées depuis mars 2004 par les 26 conseils régionaux, ce livre blanc a vocation à mettre en lumière le large éventail de domaines sur lesquels les Régions sont aujourd'hui amenées à intervenir : emploi, formatio[...]
Le rapport estime que la décentralisation dans le domaine de la formation professionnelle et de l'apprentissage a été engagée depuis 1983 avec succès. En effet les conseils régionaux ont pleinement assumé leurs responsabilité dans ce domaine mai[...]
Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA) , il est temps d'en faire un premier bi[...]
Ci-dessous une liste de repères bibliographiques sur "Formation des salariés, aide aux entreprises : l'action des régions selon le sommaire suivant : - politiques régionales de formation : repères, - illustrations régionales.