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 > DROIT TRAVAIL 54055 > NEGOCIATION COLLECTIVE 54061 > CONVENTION COLLECTIVE 54081 > ACCORD BRANCHE 54090
ACCORD BRANCHE 54090
Commentaire :
A utiliser pour les accords négociés entre une ou plusieurs organisations professionnelles d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés.
Synonyme(s)54090 ;Accord national professionnel Négociation brancheVoir aussi |
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