Descripteurs
![]() ACCORD BRANCHE 54090
Commentaire :
A utiliser pour les accords négociés entre une ou plusieurs organisations professionnelles d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés.
Synonyme(s)54090 ;Accord national professionnel Négociation brancheVoir aussi |



Alexandra D'AGOSTINO ; Maël DIF-PRADALIER ; Nathalie QUINTERO | | CEREQ | Net.Doc, ISSN 1776-3177 | 2015 | 140 p.Cette étude met en évidence la diversité des régulations de branches en matière demploi et de formation. Elle repose sur trois monographies réalisées dans la chimie, le recyclage-récupération et la restauration rapide à partir d'une analyse doc[...]Evaluation des ANI.Bref du Céreq, n° 339 - Octobre 2015 - La reconnaissance des diplômés dans les classifications de branches. Des évolutions sans révolution
2015 | 4 p.Le rapport de Jean-Denis Combrexelle élabore une méthode et des propositions concrètes pour donner plus de place à la négociation collective dans lélaboration des normes et faire converger efficience économique et progrès social. [D'après le ré[...]Ce rapport a pour objectif d'éclairer le processus de refonte des branches professionnelles.Pascal CAILLAUD ; Nathalie QUINTERO ; Fred SECHAUD ; Michèle MENADREAZ ; Céline FLORIANI | | CEREQ | Net.Doc, ISSN 1776-3177 | 2014 | 199 p.Quelle est la place des diplômes, et de l'ensemble des certifications, dans les conventions collectives ? Comment sont-ils intégrés dans la définition des qualifications ? Combinant analyse juridique et études des accords de branche entre 2001 e[...]Un long processus d'échanges entre direction et syndicats, à la Fédération nationale du Crédit Agricole, a abouti à un plan de transformation des conditions de travail. De plus, un observatoire est désormais chargé de suivre l'application de cet[...]Parti de considérations sur la place des seniors, l'accord passé en novembre 2010 entre employeurs et organisations syndicales du déménagement jette les bases d'un encadrement du métier. Une avancée unanimement saluée à une exception près. Premi[...]La loi de cohésion sociale de janvier 1995, en rendant la GPEC obligatoire, a donné un nouvel élan à une approche déjà vieille de plusieurs dizaines d'années. La loi a en outre déplacé le curseur d'un objectif initial de gestion des ressources h[...]Traitant du thème du salaire, ce numéro spécial définit le salaire, fixe le salaire et son paiement, puis détaille les retenues, saisies et cessions des salaires. La revue développe également un point spécial : la négociation annuelle obligatoire.La négociation interprofessionnelle sur l'emploi occupe en France une place exceptionnelle si l'on compare à la situation de la quasi-totalité des pays européens. D'une part, elle couvre un champ très vaste : indemnisation du chômage, formation[...]En cohérence avec la mission du réseau ANACT reprécisée dans le Contrat de Progrès 2009-2012, à savoir l'amélioration des conditions de travail pour contribuer à la qualité de vie au travail des femmes et des hommes, l'objectif était de faire le[...]Annie DUCELLIER ; Laurence LANGER ; Nicole RAOULT ; Florence CHAPPERT ; ISOTELIE | | ANACT | 2008 | 89 p.L'Anact a coordoné une analyse d'accords d'égalité professionnelle de branches et d'entreprises avec pour objectifs d'actualiser l'analyse des accords visant l'égalité professionnelle et la mixité dans les branches professionnelles et les entrep[...]Benoît CART ; Jean-François GIRET ; Yvette GRELET ; Patrick WERQUIN ; Bernard CONVERT ; Marie-Hélène TOUTIN ; Nathalie BOSSE ; Christine GUEGNARD ; Marnix DRESSEN ; Coralie PEREZ ; Nadine POLOMBO ; Raquel BECERRIL ORTEGA ; Bernard CALMETTES ; Bernard FRAYSSE ; Mireille BRUYERE ; Laurence LIZE ; Olivier MAZADE ; Isabelle RECOTILLET ; Michel ROCCA ; Sarah VEYRON ; Jean-Michel DROUET ; Nicole ESCOURROU ; Anne MOYSAN-LOUAZEL ; Lucile CHALUMEAU ; Nicolas GURY ; Séverine LANDRIER ; Vérène CHEVALIER ; Cyril COINAUD ; Magali DANNER ; Gilles GALODE ; Janine RANNOU ; Lonela ROHARIK ; Gérard BOUDESSEUL ; Céline VIVENT ; Aline CHAMAHIAN ; Clotilde LEMARCHANT ; Benoît TUDOUX ; Agnès LEGAY ; Nathalie MARCHAL ; Sylvie DE SAEDELEER ; Guy SAUVAGEAU ; Lucie TREMBLAY ; Françoise DAUTY ; Philippe LEMISTRE ; Magali JAOUL-GRAMMARE ; Elena BAICI ; Giorgia CASALONE ; Lisa BYDANOVA ; Pierre DORAY ; Stéphane MOULIN ; Jake MURDOCH ; Elise COMOE ; Catherine LEROY ; Annick EVRARD ; Claude Albert KAISER ; François RASTAOLDO ; Pierre BERET ; Fabienne BERTON ; Jean-Pierre HUIBAN ; Frédérique NORTIER ; Alexandre LENE ; Catherine BEDUWE ; Bernard FOURCADE ; Oana CALAVREZO ; Nathalie JACOB ; Jean-Paul BELTRAMO ; Julien CALMAND ; Patrick MONTJOURIDES ; Sabina ISSEHNANE ; Philippe JEAN-AMANS | | CEREQ | Relief | 2008 | 476 p.Consacrée à l'analyse des modes et parcours de formation (initiale, continue, formation tout au long de la vie) et aux effets de ces derniers sur l'insertion et la trajectoire professionnelle des personnes, à plus long terme, cette étude se comp[...]Cet article liste les accords de branches prévoyant des dispositions relatives à la VAE.A la suite de la présentation par le gouvernement du rapport d'évaluation "quinquennale" sur la VAE, en décembre dernier, Actualité de la formation permanente a donné la parole à plusieurs acteurs clés de la VAE. Quelle place occupe aujourd'hui [...]A la suite de la réforme, le pouvoir des branches professionnelle a été renforcé sur l'usage des fonds mutualisés, sur la définition des priorités relatives aux contrats et aux périodes de professionnalisation, le DIF... La méthode de la négocia[...]En 1992, la branche des sociétés d'assurances mettait en place "l'entretien périodique", pour faire le point annuellement sur le degré de satisfaction respectif du salarié et de l'entreprise, ainsi que sur leurs attentes mutuelles. Suite à la ré[...]Le décryptage des dispositions adoptées pour l'entretien professionnel dans 80 accords de branche permet une première approche transversale de la négociation sur ce thème, telle que l'a prévue l'avenant du 20 juillet 2005 à l'Ani du 5 décembre 2003.Ce dossier consacré à l'entretien professionnel s'organise en trois parties: les textes fondateurs, leur adaptation dans les branches professionnelles, les modalités de mise en oeuvre adoptées dans les entreprises. Il est complété par une biblio[...]Créé par l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003, l'entretien professionnel vient renforcer la panoplie des outils permettant au salarié de devenir acteur de son évolution professionnelle. Centré sur l'écoute et le dialogue ent[...]Après l'Accord national interprofessionnel de 2003 et la loi du 4 mai 2004, la réforme de la formation professionnelle est toujours un vaste chantier de construction de nouveaux dispositifs et de modification de dispositifs anciens. L'heure n'es[...]La formation professionnelle continue a des objectifs qualifiants (diplômants) ou généraux (culture, promotion sociale), mais aussi des objectifs d'acquisition de compétences plus simples ou plus rapides (conditions immédiates d'exercice d'un em[...]Jean-François DUMONT ; Pierre LE DOUARON ; Sylvie BOURSIER ; Julien CHAUVEL ; Olivier DE LA MOISSONNIERE ; Cyrille MARTIN ; Elisabeth PASCAUD ; Christine RIGODANZO ; Elisabeth SERFATY ; Camille BONAÏTI ; Aurore FLEURET ; Ruby SANCHEZ ; Philippe ZAMORA ; Chantal LABRUYERE ; Michel THERY | | DGEFP | 2006 | 64 p.Depuis 2002, une réforme de l'ensemble du système de formation professionnelle est engagé en France. Ses composantes majeures sont : - La création d'un droit à la validation des acquis de l'expérience (VAE) par la loi de modernisation sociale de[...]La création du contrat de professionnalisation creuse la voie vers un possible nouvel équilibre entre apprendre et travailler. L'analyse des dispositions concernant ce contrat permet d'apprécier l'ampleur des évolutions souhaitées par les parten[...]L'étude des accords recensés par le Centre Inffo montre que, pour les négociateurs des branches professionnelles, le Dif doit d'abord, comme le souhaitait l'Ani du 20 septembre 2003, favoriser l'égalité d'accès à la formation. La majorité des ac[...]Le Groupe Giat Industries relève d'un accord de branche, celui de la métallurgie du 20 juillet 2004. Ses dispositions, qui reposent sur des principes simples, apparaissent satisfaisantes à l'entreprise. Il faut cependant développer une véritable[...]Le 7 mai 2005, le droit individuel à la formation (Dif) entre effectivement en application dans les entreprises. Sur la base d'environ 70 accords conclus à cette date, il est possible de dresser un inventaire des initiatives prises par les parte[...]A la demande du ministère du travail, le cabinet Circé consultants a réalisé une étude sur le contenu des accords de branche conclus à la suite de la réforme de la formation professionnelle. [d'après le résumé de la revue]Ce tableau donne la liste des accords de branche prévoyant la mise en place du Dif, liste arrêtée au 30 août 2005.Ce dossier documentaire se compose de 6 parties. La première partie rassemble les contributions d'André Chauvet (André Chauvet Conseil), de Christine Julien et de Bernard Lietard, d'Alex Laine, et enfin de l'atelier B "validation partielle : pro[...]Un accord partenarial pour la formation, conclu par l'Etat, les organisations d'employeurs et des salariés et Forthac (OPCA), permet aux salariés du secteur du textile et de l'habillement d'accéder plus facilement à un parcours personnalisé de f[...]Céline JULIEN ; Chantal DESLANDES ; Jean-Michel MARTIN ; Alain LECANU ; Jean-Pierre KOECHLIN ; Régis REGNAULT ; Jean-Claude QUENTIN ; Jean-Claude TRICOCHE ; Pierre BURBAN |L'accord national interprofessionnel (Ani) du 5 décembre 2003 prévoit la mise en place dans chaque branche d'un "observatoire prospectif des métiers et des qualifications", pour accompagner les entreprises dans la définition de leur politique de[...]Signé en 1990, l'accord CAP 2000 a inauguré dans la sidérurgie un nouveau modèle de gestion des ressources humaines. Définissant l'emploi comme la mobilisation de compétences, et non plus comme l'occupation d'un poste de travaul, il est porteur[...]Dans son ouvrage l'auteur rappelle les principales étapes qui, en France, ont jalonné la construction de notre système social particulier. En son sein, et à la différence des pays anglo-saxons, les conventions collectives de branche occupent une[...]Même si les très petites entreprises bénéficient d'aides pour mettre en place une réduction du temps de travail, elles ont bien des difficultés à recruter du personnel qualifié ou à effectuer les démarches administratives. Ce dossier fait le poi[...]La réduction du temps de travail dans cette branche professionnelle est effective dans le cadre de la convention collective.Organisation du travail suite à l'accord des 35 hueres dans les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationle des services de l'automobile.Obligation pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la ganterie de peau, de respecter les accords sur la réduction du temps de travail conclu dans ce cadre.Accord relatif à la création d'emploi par réduction de la duréeeffective du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collectiveObligation pour tous les employeurs et salariés compris dans le cadre de la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation, de respecter les modulation du temps de travail.Début décembre 1999, 18 900 accords de passage aux 35 heures ont été signés dans les entreprises, dont 18 200 visant à l'aide dans le cadre de la loi du 13 juin 1998. Ainsi, sous l'effet de la loi, la négociation d'entreprise progresse fortement[...]Anne MALRIC ; Véronique LEPAGE ; ANACT |A partir d'un accord-cadre sur la réduction du temps de travail et la création d'une Commission paritaire interbranche, l'Union des syndicats du Tarn (Usat) tente tout à la fois d'apporter un appui aux dirigeants de très petites entreprises, de [...]En 1993, un accord-cadre de développement de la formation professionnelle en Agriculture a été signé entre l'Etat, la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) et la CFCA (Confédération française de la coopération agrico[...]Ce dossier propose une approche plurielle et non exhaustive de la formation dans le secteur agricole et rural, sous l'angle de l'innovation. Les trois premières contributions fournissent des repères sur l'apprentissage et la formation continue d[...]Après un bref rappel des enjeux qui ont présidé à la négociation de l'accord du 23 JUIN 1995, le texte est reproduit dans son intégralité.