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 > DROIT TRAVAIL 54055 > CONTRAT TRAVAIL 54077 > RUPTURE CONTRAT TRAVAIL 54057 > LICENCIEMENT ECONOMIQUE 54039
LICENCIEMENT ECONOMIQUE 54039Synonyme(s)54039 Suppression emploi |
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À l'occasion des 5èmes rencontres Céreq-Dares-Réseau Carif Oref du 16 juin 2015, de nombreux témoignages et des échanges en ateliers ont permis d'aborder trois dimensions : - Les démarches de prospective au niveau régional - Les approches orie[...]
Cette publication rend compte des interventions et débats qui ont ponctué ces cinquièmes rencontres interrégionales : • Les démarches de prospective au niveau régional • Les approches orientées vers un secteur ou un métier • Les démarches de [...]
Que sont devenu.e.s les 3 000 Moulinex des cinq usines de Basse-Normandie licencié.e.s en septembre 2001 ? Pour répondre à cette question, nous nous appuyons sur les résultats d’une enquête menée par questionnaires auprès de 830 ancien.ne.s sala[...]Cet article étudie la manière dont les salariés vivent l’épreuve d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) présenté comme idéal. S’appuyant sur soixante-dix entretiens réalisés trois ans après la fermeture du site, il montre ce que les restructu[...]
Le rapport traite des situations effectives d’éloignement de l’emploi, volontaires ou non. Il met en évidence que le fait d’être éloigné du marché du travail réduit progressivement les chances de retour à l’emploi. Et cela par un ensemble de méc[...]Crise ou pas crise, le gradient social de l’épreuve de la perte d’emploi Perdre son emploi, une « épreuve » même pour les survivants et pour les reclassés ? Le reclassement, opportunité de reconversion ou mobilité descendante ? Associations d[...]Cinq ans après la fin d’une lutte collective longue et très médiatisée contre la fermeture d’une usine rurale de connectique du Sud-Ouest de la France, sous-traitante de l’automobile, cet article questionne l’évolution dans le temps du rôle joué[...]
Dans les situations où des licenciements économiques sont envisagés, le droit français met à la charge de l’entreprise une obligation de reclassement des salariés, tant en interne que vers l’extérieur. Or, force est de constater que les données [...]
Christel COLIN ; Stéphane DUCATEZ ; François AVENTUR ; et al. | | Pôle emploi | Les Cahiers. Études | 2013 | 91 p.Cette synthèse détaille les résultats des nouveaux travaux d’évaluation menés par Pôle emploi et la Dares dans le cadre des marchés de 2009-2011 de recours à des opérateurs privés pour l’accompagnement renforcé de demandeurs d’emploi en difficul[...]Cet article, basé sur des entretiens récents, met en relief une relation étroite entre les suppressions d’emplois dans les usines de la filière automobile, la détérioration des conditions de travail et la remise en cause de la qualification ouvr[...]Lorsqu'un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d'accompagnement individuelles pour l'aider à se reclasser. Il peut s'agir d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui a succédé fin 2011 à la[...]Ce premier Numéro juridique permet d'identifier ce qu'est un licenciement économique et quelles sont les conditions à remplir pour qu'il repose sur une cause réelle et sérieuse. Il précise quelles sont les obligations des entreprises en matière [...]Le droit du licenciement économique est un ensemble complexe qui tente de concilier les contraintes économiques de l'employeur et le souci de préserver l'emploi par des obligations d'adaptation et de reclassement des salariés. Après le premier n[...]Stéphanie MAILLOT ; Marc ROBICHON ; Paul SANTELMANN ; Emmanuelle REILLE-BAUDRIN ; Perrine HANICOTTE ; Mélanie BOCQUET ; Christine GUEGNARD ; Nathalie BOSSE ; Olivier BATAILLE ; Annabelle HULIN ; Dino SANTILLI |La question des transitions professionnelles s'est imposée dans les débats relatifs à l'évolution des politiques de l'emploi et aux politiques ressources humaines des entreprises. L'accélération des innovations technologiques, des évolutions sec[...]
2011 | 2 p.La question de la gestion des travailleurs vieillissants se pose de manière aïgue. De nombreux travaux l'abordent, maus souvent de façon normative ou fragmentée. Cet article analyse la réalité des pratiques en la matière en articulant plusieurs [...]Les cellules de reclassement occupent une place importante parmi les outils d'accompagnement des salariés licenciés, en particulier dans le contexte de crise économique actuel. Le Conseil économique, social et environnemental, après avoir dressé[...]Dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels, le contrat de transition professionnelle (CTP) est un dispositif d'accompagnement à destination des salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 sala[...]Les difficultés réelles ou supposées des entreprises françaises à licencier ont nourri nombre de réformes du droit de travail. L'idée selon laquelle les obstacles juridiques aux licenciements économiques et les risques judiciaires auxquels les e[...]Lors d'un licenciement pour motif économique, l'employeur est tenu de proposer au salarié des mesures d'accompagnement individuelles pour l'aider à se reclasser : la convention de reclassement personnalisé (CRP), le contrat de transition profess[...]Thierry BRUNET ; Gabriel VINOGRADOFF | | Editions DEMOS | Management/Ressources emploi, série Des fiches pour agir | 2009 | 432 p.Le travail et l'emploi demeurent des valeurs centrales dans notre société. La forte médiatisation du monde du travail (actualités, cinéma, théâtre et littérature) et de ses boulversements (réforme des contrats de travail, délocalisations, plans [...]Cet article étudie la place des cabinets privés dans la gestion des salariés licenciés lors d'une période du reclassement. Il évoque les problèmes inhérents à la prise en charge de l'accompagnement social.Les demandes de licenciement visant les salariés protégés ne sont pas indépendantes de l'activité économique et des autres licenciements au sein des établissements de 50 salariés et plus. Un quart de ces établissements a déposé une demande de li[...]Depuis avril 2006, les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent se voir proposer une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou, dans certains bassins d'emploi, un contrat de transiti[...]En février 2008, 60 % des salariés licenciés pour motif économique entrés en contrat de transition professionnelle (CTP) au second semestre 2006 et 55 % de ceux entrés dans une convention de reclassement personnalisé (CRP) occupent un emploi « d[...]En Suède, Ericsson propose à ses salariés licenciés pour motif économique des mesures d'accompagnement pour rebondir. Ainsi, 9 500 personnes ont bénéficiÈéd'un '"programme de changement de carrière'"comprenant le soutien de consultants,des aides[...]Benoît CART ; Jean-François GIRET ; Yvette GRELET ; Patrick WERQUIN ; Bernard CONVERT ; Marie-Hélène TOUTIN ; Nathalie BOSSE ; Christine GUEGNARD ; Marnix DRESSEN ; Coralie PEREZ ; Nadine POLOMBO ; Raquel BECERRIL ORTEGA ; Bernard CALMETTES ; Bernard FRAYSSE ; Mireille BRUYERE ; Laurence LIZE ; Olivier MAZADE ; Isabelle RECOTILLET ; Michel ROCCA ; Sarah VEYRON ; Jean-Michel DROUET ; Nicole ESCOURROU ; Anne MOYSAN-LOUAZEL ; Lucile CHALUMEAU ; Nicolas GURY ; Séverine LANDRIER ; Vérène CHEVALIER ; Cyril COINAUD ; Magali DANNER ; Gilles GALODE ; Janine RANNOU ; Lonela ROHARIK ; Gérard BOUDESSEUL ; Céline VIVENT ; Aline CHAMAHIAN ; Clotilde LEMARCHANT ; Benoît TUDOUX ; Agnès LEGAY ; Nathalie MARCHAL ; Sylvie DE SAEDELEER ; Guy SAUVAGEAU ; Lucie TREMBLAY ; Françoise DAUTY ; Philippe LEMISTRE ; Magali JAOUL-GRAMMARE ; Elena BAICI ; Giorgia CASALONE ; Lisa BYDANOVA ; Pierre DORAY ; Stéphane MOULIN ; Jake MURDOCH ; Elise COMOE ; Catherine LEROY ; Annick EVRARD ; Claude Albert KAISER ; François RASTAOLDO ; Pierre BERET ; Fabienne BERTON ; Jean-Pierre HUIBAN ; Frédérique NORTIER ; Alexandre LENE ; Catherine BEDUWE ; Bernard FOURCADE ; Oana CALAVREZO ; Nathalie JACOB ; Jean-Paul BELTRAMO ; Julien CALMAND ; Patrick MONTJOURIDES ; Sabina ISSEHNANE ; Philippe JEAN-AMANS | | CEREQ | Relief | 2008 | 476 p.Consacrée à l'analyse des modes et parcours de formation (initiale, continue, formation tout au long de la vie) et aux effets de ces derniers sur l'insertion et la trajectoire professionnelle des personnes, à plus long terme, cette étude se comp[...]L'intensité des difficultés rencontrées par les salariés licenciés varie en fonction de leur qualification. Si celle-ci est de bas niveau ou très spécifique à l'entreprise, le risque de rupture est plus grand, et plus encore quand l'entreprise q[...]Consacré à l'analyse des mises en oeuvre européennes (Allemagne, Danemark, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Suède, France) de la flexicurité, ce rapport confirme que les pays d'Europe du Nord font office de référence en la matière. Il montre que la[...]Après avoir développé des parcours qualifiants en entreprise par la voie de la Validation des acquis de l'expérience (VAE) pour des demandeurs d'emplois et des personnes licenciées économiques, la Direction dÈpartementale du travail, de l'emploi[...]Les restructurations d'entreprises se sont multipliées depuis quatre décennies. Répondant initialement à des situations de crises sectorielles, elles apparaissent désormais comme permanentes, diffuses, et protéiformes, aux conséquences sociales [...]Les licenciements pour motif économique prononcés à l'occasion d'une restructuration d'entreprise révèlent souvent l'altération de la qualification professionnelle des salariés, qui ne parviennent ni à être adaptés ni à être reclassés. Ce n'est [...]Les licenciements pour motif économique prononcés à l'occasion d'une restructuration d'entreprise révèlent souvent l'altération de la qualification professionnelle des salariés, qui ne parviennent ni à être adaptés ni à être reclassés.Ce n'est p[...]La mobilité inter-entreprise des salariés tient à de nombreuses raisons (différences de salaires, perspectives de carrière, etc.). Parmi ces facteurs, les disparitions d'entreprises occupent une place centrale : aux États-Unis par exemple, une p[...]En 2005, la rotation de la main-d'oeuvre est en hausse dans les établissements de plus de dix salariés, sous l'effet conjugué d'une augmentation des entrées et des sorties d'emploi. La part des contrats à durée indéterminée dans les embauches au[...]Mal connus et rarement anticipés, les plans sociaux, licenciements économiques, délocalisations, fermetures de sites ou dépôts de bilan donnent lieu à des actions de réponses peu évaluées. C'est pour approcher au plus près, à l'échelle de la Bre[...]Le secteur du bâtiment est particulièrement confronté au problème de vieillissement de ses effectifs salariés et les départs en retraite se sont multipliés ces dernières années, amplifiés par l'entrée en vigueur de la loi Fillon. Ces départs, qu[...]En 2005, 1 270 plans de sauvegarde de l'emploi ont été notifiés, après 1 250 en 2004. 22 500 personnes ont adhéré aux dispositifs publics d'accompagnement des restructurations (conventions de cellules de reclassement, conventions d'allocation te[...]Brusques revirements de conjoncture, licenciements économiques, ... les restructurations sont toujours difficiles à accepter. D'autant que le chômage reste d'actualité et que le plein emploi est une perspective peu crédible. L'insécurité sociale[...]Au deuxième trimestre 2005, la rotation de main d'oeuvre hors intérim repart à la hausse dans les établissements de plus de 10 salariés. Le taux de sortie augmente, pour les femmes comme pour les hommes, alors que le taux d'entrée reste stable. [...]Signe d'une meilleure conjoncture, au troisième trimestre 2005, la rotation de la main-d'oeuvre hors intérim progresse à nouveau très légèrement pour le deuxième trimestre consécutif. Le taux d'entrée augmente, alors que le taux de sortie fléchi[...]Les cadres représentent 15 % de la population active occupée et connaissent un taux de chômage relativement faible par rapport aux autres catégories socioprofessionnelles (5 %). La demande d'emploi des cadres a été marquée ces dernières années p[...]La loi de cohésion sociale prévoit la mise en oeuvre d'un dispositif de reclassement pour les salariés des entreprises de moins de 1000 salariés, licenciés pour motif économique. Cette fiche technique nous fait un point sur la réglementation en [...]Le PREFIL était un dispositif qui permettait un accompagnement individualisé du projet personnel et professionnell des ex-salariés et des salariés des entreprises du secteur des télécommunications (au sens large) et des entreprises sous-traitant[...]2003 | p. 255Cette loi comporte notamment des dispositions en vue d'améliorer la formation professionnelle des salariés sous contrat de travail à durée déterminée en contrepartie d'une baisse de la prime de précarité.
