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![]() OBLIGATION EMPLOI HANDICAPE 54017
Commentaire :
Obligation faite aux employeurs, occupant au moins 20 salariés, d'embaucher des travailleurs handicapés.
Synonyme(s)54017Voir aussi |



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Dares Analyses, 031 - Septembre 2020 - Quelles sont les spécificités des professions occupées par les personnes handicapées ?
2020 | 9 p.Sur les années 2016 à 2018, 36 % des personnes reconnues handicapées et âgées de 15 à 64 ans ont un emploi, contre 65 % des autres personnes de cette tranche dâge. Lorsquelles en ont un, elles exercent une variété de métiers réduite par rappo[...]
Au sommaire : 1/ Un constat récurrent : les parcours professionnels des personnes handicapées restent marqués par de nombreux freins et une grande complexité, liée à la multiplicité des acteurs, outils et dispositifs existants (les personnes ha[...]
Les auteurs de ce rapport recommandent de repenser les missions et le financement des Cap emploi dans le contexte plus global dune redéfinition de loffre de service du SPE pour répondre de manière plus efficace aux besoins daccompagnement ver[...]
Observatoire paritaire, prospectif et analytique des métiers et qualifications de la métallurgie | 2016 | 28 p.LIdentification des freins et des leviers à lemploi et à la formation des personnes en situation de handicap dans la branche de la métallurgie, notamment dans les établissements de moins de 50 salariés soumis à lobligation demploi. Lobjecti[...]
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | | La Documentation Française | 2015 | 444 p.Ce guide pratique vous donne une présentation détaillée de tous les dispositifs en vigueur mis en place pour faciliter l'emploi des personnes handicapées et plus généralement leur insertion sociale et professionnelle. A jour des plus récentes év[...]![]()
Etudes et résultats, 885 - Juillet 2014 - Troubles mentaux : quelles conséquences sur le maintien dans l'emploi ?
Environ 12 % des femmes et 6 % des hommes âgés de 30 à 55 ans, qui travaillent en 2006, déclarent souffrir au moins dun trouble mental (trouble anxieux généralisé ou épisode dépressif caractérisé). Parmi ces personnes, plus de 20 % invoquent un[...]
Avec un taux de 22%, le chômage touche deux fois plus les personnes handicapées que le reste de la population. Dans le prolongement des décisions du comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013, le Premier ministre a demandé « [...]
Réalisé dans le cadre du Plan régional d'insertion des travailleurs handicapés (Prith), ce bilan comporte 10 fiches : - La population active handicapée en France - La reconnaissance du handicap en Bretagne - Lemploi des personnes handicapées[...]
Si l'intégration et l'emploi des travailleurs handicapés progressent dans les entreprises, force est de constater qu'il reste encore du chemin à parcourir ! Pour preuve, un taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne de la population active[...]
Observatoire prospectif des emplois, des métiers, des qualifications de la branche de l'hospitalisation privée sanitaire et médico-sociale à statut commercial | | JJK and Co | 2014 | 83 p.L'Observatoire prospectif des emplois, des métiers et des qualifications de la branche de l'hospitalisation privée sanitaire et médico-sociale à statut commercial publie une étude portant sur l'emploi et la formation des travailleurs handicapés [...]
Suite aux engagements du gouvernement annoncés lors du Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013 afin de compléter les expertises du plan de lutte contre la pauvreté et pour linclusion sociale sur la situation des personnes[...]
Les établissements et services daide par le travail (ESAT) accueillent 100 000 travailleurs handicapés. Fondé sur 18 monographies dESAT en région Rhône Alpes réalisées en 2009, cet article analyse limpact des mesures financières dincitation [...]
Brochure qui fait le point sur l'accès, le maintien ou le retour dans l'emploi de personnes en situation de handicap : la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé ; l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ; accéder à un emplo[...]
Ce guide est un véritable outil pratique de passage à laction destiné à encourager les employeurs du secteur de lESS à construire une politique demploi qui prenne en compte les personnes handicapées. Il présente les obligations légales des em[...]
Réalisé dans le cadre du Plan régional d'insertion des travailleurs handicapés (Prith), ce bilan décrit la situation des personnes ayant une reconnaissance administrative de leur handicap en 2010 en Bretagne. Il détaille également les moyens et [...]
En 2009, 4 108 établissements privés bretons de 20 salariés et plus étaient soumis à lobligation demploi des travailleurs handicapés (OETH). Pour cette même année, les salariés handicapés ont représenté 4,5% de leffectif total des établisseme[...]
En 2010, 336 900 travailleurs handicapés ont été employés dans les 97 200 établissements assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Dans les établissements non couverts par un accord spécifique à l'emploi de travailleu[...]
Seuls 61 % des entreprises privées et 44 % des établissements publics remplissent leurs obligations d'emploi de travailleurs handicapés. Cet article analyse une publication de la Dares consacrée à l'emploi et au chômage des personnes handicapées.
Engageriez-vous une pesonne handicapée ? Toute les entreprises de plus de vingt salariés sont soumises à cette obligation légale. Certaines préfèrent verser une contribution aux organismes désignés par la loi. Mais d'autres la considèrent comme [...]
Le présent Guide des bonnes pratiques sadresse principalement aux employeurs et aux responsables qui sont confrontés à la difficulté et à léventualité de devoir gérer des travailleurs atteints de maladie chronique, et de les soutenir dans le m[...]
Cet ouvrage est l'un des rares à proposer une perspective densemble pour construire une sociologie du handicap. Son approche associe trois dimensions : la production sociale du handicap à travers les deux temps nécessaires à sa définition - un [...]
Outil pratique pour les entreprises, ce guide rappelle les principaux textes législatifs en matière d'obligation de recrutement de handicapés. Il détaille les aides et liste les plus grands viviers de candidats handicapés.
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis | | Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis | 2011 | 74 p.Ce Livre Blanc presente tout d'abord six principes fondamentaux, qui guident l'avenir du droit au travail des personnes en situation de handicap mental. Ensuite, les travaux permettent de degager six visions d'avenir pour conforter et developper[...]
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Pour remplir leur obligation d'emploi de 6 %, de plus en plus d'entreprises encouragent leurs salariés qui taisent leur handicap à le déclarer. En France, seulement 1,8 % des personnes handicapées atteignent le niveau bac + 3.
En 2 ans, les gouvernements ont créé quatre nouvelles sanctions financières à l'encontre des entreprises qui ne remplissent pas leurs obligations en matière de négociations salariales, de séniorité, de pénibilité er d'égalité enttre les hommes e[...]
Cette étude a été réalisée par le cabinet KPMG dans le cadre de la Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées 2010. Son objectif : évaluer la contribution des Entreprises Adaptées à leur insertion professionnelle et sociale, au dynamisme de[...]![]()
Quand elle ne les exclut pas d'emblée du marché du travail, la surdité représente encore un handicap pour les malentendants et les sourds qui veulent accéder à l'emploi et mener une carrière. Ces derniers sont estimés à 5,1 millions d'individus[...]
En 2007, 262 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 126 200 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). En équivalent-temps plein sur l'année, ces bé[...]
Depuis deux ans l'Apec s'est engagée dans une démarche volontariste : "Handicadres". Cette étude, la première que l'Apec réalise sur ce thème, est complémentaire à cette démarche. Elle apporte un éclairage sur la perception et les pratiques de l[...]
Françoise ALBERTINI ; Jean-François RAVAUD ; Vincent BOISSONNAT ; Marcel JAEGER ; Olivier DUPONT ; Audrey SITBON | | ONFRIH | 2009 | 143 p.Après avoir présenté les activités de l'ONFRIH, ce rapport consacre son chapitre 3 au handicap et à la formation des professionnels, et son chapitre 5 à l'emploi des personnes handicapées. les autres chapitres font un état des lieux de la recher[...]
Secrétariat d'État chargé de la solidarité | | Secrétariat d'Etat chargé de la solidarité | 2009 | 130 p.La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit dans son article 3 que le Gouvernement dépose, sur le bureau des assemblées parlementaires, à l[...]
En 2007, 1,8 million de personnes, âgées de 15 à 64 ans et vivant à domicile, déclarent avoir une reconnaissance administrative du handicap leur permettant de bénéficier de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé. Si on ajoute à cette pop[...]
La loi d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987 a été la première à imposer une contrepartie financière pour les établissements qui ne remplissent pas leur quota d'emploi de travailleurs handicapés. Jusqu'en 2005, fin[...]
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2005 est la dernière année d'application de la loi du 10 juillet 1987 sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Dans le secteur privé et public à caractère industriel et commercial, 101 000 établissements de 20 salariés et plus sont [...]
En 2004, près de 100 000 établissements de 20 salariés et plus du secteur concurrentiel sont assujettis à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés prévue par la loi du 10 juillet 1987. 244 800 personnes ayant une reconnais[...]
Structuré en 3 parties (comprendre, agir, à qui s'adresser), ce guide s'adresse à toutes les entreprises qui n'ont pas encore embauché de travailleurs handicapés, et principalement aux PME, qui ont plus de difficultés à répondre à l'obligation d[...]
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Ce rapport effectue un bilan de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, qui a permis de donner une définition du handicap, et qui institue la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L'impact d[...]
Les travailleurs handicapés demandeurs d'emploi (7,8 % de l'ensemble des demandeurs d'emploi fin 2005) ont un taux de chômage très élevé (plus de 20 %) et une durée de chômage plus longue que les personnes valides. En outre, leur niveau de forma[...]
En 2003, dans le secteur concurrentiel, près de 100 000 établissements de 20 salariés et plus étaient assujettis à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés. Cette obligation est définie par la loi du 10 juillet 1987. Dans [...]
La présente note de service complète la note DGEFP n° 2006-22 du 5 juillet 2006 relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés - Reconnaissance de la lourdeur du handicap, sur les points suivants : c[...]
La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience (professionnelle ou non) afin d'obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. Les personnes handicapées doivent pouvoir b[...]![]()
Fin 2002, 97 000 établissements étaient assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, définie par la loi du 10 juillet 1987. Sur leurs 7,7 millions de salariés, 229 500 sont reconnus travailleurs handicapés. Ces derniers représe[...]
Ce guide est une aide pour s'orienter dans le monde complexe qu'est celui du handicap. Il précise : - quelles démarches entreprendre pour être reconnu comme travailleur handicapé ; - quelles obligations et aides existent pour recruter et forme[...]