Titre : | L'Inffo formation, HS Focus - juin 2015 - Régions et commandes de formation. Quels régimes juridiques ? |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/06/2015 |
Année de publication : | 2015 |
Pagination : | 22 p. |
Index. décimale : | 24.5 (Politique régionale formation) |
Descripteurs : | |
Résumé : | Les procédures d'achat de formation diffèrent selon les Régions. Le Code des marchés publics s'applique, mais certaines recourent au "mandatement", sous la forme de "services d'intérêt économique général" (SIEG). Puis la réforme a crée le régime de l'habilitation. Explications [résumé éditeur] |
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Code-barres | Cote | Support | Section | Commentaire | Disponibilité |
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REV200540 | REV | Revue-Périodique | Espace revues | Disponible |
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