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In : Ministère des Affaires étrangères et européennes/Ministère de l’immigration/de l’intégration/de l’identité nationale et du développement solidaire, n°NOR IMIG0900055 C, 30/01/2009 .- 8 p.

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Texte juridique (n°33382)
Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse

In : JOURNAL OFFICIEL, n°17, 20/12/2008 .- 3 p.

Téléchargeable sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937372

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Texte juridique (n°34700)
Arrêté du 1er décembre 2008 relatif au contrat d’accueil et d’intégration pour la famille mentionné aux articles R. 311-30-12 à R. 311-30-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)

In : JOURNAL OFFICIEL, n°288, 11/12/2008 .- 1 p.

Téléchargeable sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903520

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Texte juridique (n°34535)
Décret n°2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer durablement

In : JOURNAL OFFICIEL, n°256, 01/11/2008 .- 4 p.

Téléchargeable sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712134&dateTexte=

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Texte juridique (n°33381)
Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires

In : JOURNAL OFFICIEL, n°17, 20/01/2008 .- 3 p.

Téléchargeable sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=39A31533045F739C83E1D355CE635C92.tpdjo17v_2?cidTexte=JORFTEXT000017937364&dateTexte=

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Texte juridique (n°33336)
Circulaire NOR IMIN0700011C du 20 décembre 2007 relative aux autorisations de travail délivrées aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l’Union européenne pendant la période transitoire et des Etats tiers, sur la base de liste de métiers connaissant des difficultés de recrutement

In : Ministère de l’immigration/de l’intégration/de l’identité nationale et du codéveloppement, n°IMIN0700011C, 07/01/2008 .- 26 p.

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Texte juridique (n°33325)
Délibération du 11 décembre 2007 de la Commission nationale des compétences et des talents

In : JOURNAL OFFICIEL, n°302, 28/12/2007 .- 4 p.

Téléchargeable sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMIX0711147X

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Texte juridique (n°33308)
Circulaire N° NOR : IMI/N/07/00011/C relative aux autorisations de travail délivrées au ressortissants des nouveaux États membres de l’Unioneuropéenne pendant la période transitoire et des États tiers, sur la basre de listes de métriers connaissant des difficultés de recrutement

In : Ministère de l’immigration/de l’intégration/de l’identité nationale et du codéveloppement/Ministère de l’économie/des finances et de l’emploi, n°n° IMI/N/07/00011/C, 20/12/2007 .- 21 p.

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Texte juridique (n°33243)
Décret n° 2007-1711 du 5 décembre 2007 relatif à la carte de séjour portant la mention « compétences et talents » et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)

In : JOURNAL OFFICIEL, n°283, 06/12/2007 .- 2 p.

Téléchargeable sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMID0772076D

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Texte juridique (n°33232)
Loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile (1)

In : JOURNAL OFFICIEL, n°270, 21/11/2007 .- 10 p.

Téléchargeable sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMIX0756368L

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Texte juridique (n°33150)
Arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation de travail

In : JOURNAL OFFICIEL, n°n° 260, 09/11/2007 .- 3 p.

Téléchargeable sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMIN0762998A

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Texte juridique (n°33119)
rrêté du 12 septembre 2007 relatif aux documents à produire pour la délivrance de la carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale

In : JOURNAL OFFICIEL, n°n° 241, 17/10/2007 .- 4 p.

Téléchargeable sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMID0766668A

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